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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137208fcd580146773eba1f

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Pierre X..., tiers électeurs, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba22

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mlle X...

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba2b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Gilles X..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil-les-Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement

Source officielle
CC

civ2

613720c6cd580146773ee491

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

A... d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Villepinte de Mmes C... et Y... qui figuraient sur la liste de l'année précédente, alors que ces électrices auraient cessé de

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebef

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Y..., tiers électrice fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec18

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de M. X...

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de Mlle Françoise Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec21

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Nicole Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece7

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Y..., tiers électeur, d'avoir radié M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece8

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

X..., tiers électeur, d'avoir radié Mme Y... de la liste électorale de la commune de Grateloup, alors qu'elle bénéficiait du principe de la permanence et ne résiderait qu'à titre provisoire dans une autre

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed0b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed14

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee05

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Nathalie X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var) alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefc2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Marcel, tiers électeurs, décidé qu'il ne serait pas inscrit sur la liste électorale de la commune de Sant-Antonino, alors que le jugement n'exposerait pas les prétentions respectives des parties ; Mais

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Gilles Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil les Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son chamgement

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1b0

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Andrée Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef29e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a2

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Catherine X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a4

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de M. X...

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a5

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de M.

Source officielle

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