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43 575 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f8cd58014677410974

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Mathieu, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd9

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 003190 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67fff06402ef4af38960acb7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MATHIEU 58 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [O] [U] [G] (Gérant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Hélène SAPEDE, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA

Source officielle
CC

soc

613723eecd58014677410074

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

, qui a repris le marché ; que Mme X..., après s'être fait connaître de la société Ekla le 30 avril, a voulu reprendre son service le 27 juillet 1999 au terme de son congé et s'est exposée au refus de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME – AMSOM HABITAT ayant son siège social [Adresse 1] 80080 [Adresse 2] représentée par SCP Mathilde

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423199

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

La Cour d'appel de Bordeaux confirme partiellement le jugement initial et infirme le reste. Elle rejette certaines demandes du demandeur (dépenses de santé futures, préjudice scolaire, perte de gains

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3a

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

La Caisse considère par ailleurs comme 'parfaitement inopérant' l'argument des décisions prises en matière pénale 'car le débat ne porte nullement sur le lien pouvant exister entre l'affection de Madame

Source officielle
CC

civ1

61372449cd580146774143a6

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2004) d'avoir statué en matière

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007742519

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Mathieu et Don Jean Y..., demeurant à San-Damiano (Haute-Corse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e288cdc6046d47dcc161

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à disposition au greffe le 24 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c401a7

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MATHIEU A...

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460251.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101491

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mars 2013), que Mathieu X..., âgé de 20 ans, atteint d'une

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513439_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Mathieu de la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161e

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Mathieu Y..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu

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CC

civ2

6137248dcd5801467741671c

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Mathieu et fils, quant à la détermination du montant du loyer, un juge des référés a ordonné une expertise ; qu'après le dépôt du rapport, la SCI a demandé l'annulation des opérations d'expertise en soutenant

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CA

Chambre civile TGI

63201ea239bca9fcb099f003

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21-000302 Monsieur [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu

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CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS n'a pas conclu dans le délai imparti

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