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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-961

Admin. suprême

11 mai 2010

11 mai 2010

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 130 Mai 2010 Steck-Risch

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2002491_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2019 et 11 janvier 2022, la commune de Limeil-Brévannes et le CCAS de Limeil-Brévannes, représentés par Richer et associés, concluent au rejet de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910547_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2019 et 11 janvier 2022, la commune de Limeil-Brévannes et le CCAS de Limeil-Brévannes, représentés par Richer et associés, concluent au rejet de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1907443_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2019 et 11 janvier 2022, la commune de Limeil-Brévannes et le CCAS de Limeil-Brévannes, représentés par Richer et associés, concluent au rejet de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007739359

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007732607

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la circulaire n° 11.294 SAG/P/JUR du 27 mars 1980, relative aux "conditions exigées pour le

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733867

Admin. suprême

19 février 1990

19 février 1990

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007737040

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de la défense : Considérant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759586

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de deux titres de perception émis le 9 avril 1986 par l'intendant militaire de Marseille

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718054

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007724910

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007689966

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007692307

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794481

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007795480

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Albert Y... et de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822863

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007829636

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 21 mai 1953 les modalités de remboursement des frais

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3ddd1

Cassation

2 juillet 1965

2 juillet 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM CELICE ET RICHE.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9dc

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

DE SEGOGNE ET RICHE.

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5afaa

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

RICHE ET HENNUYER. A RAPPROCHER : 14 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, N° 32, P. 26 ; 21 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, N° 46, P. 37.

Source officielle