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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
62624843b1a50c277d4c5b73
21 avril 2022
21 avril 2022
La SA Société d'Exploitation de l'Hebdomadaire Le Point (ci-après, « SEBDO Le Point ») édite, depuis 1978, l'un des premiers hebdomadaires français, Le Point.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'objet de la saisine ont bien été traitées, vérifiées, liquidées et mises à disposition du service comptable du CHU et que certaines ont même été mandatées et réglées ; - les factures émises sont éditées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001744502
30 mars 2006
30 mars 2006
Le rédacteur en chef du périodique est condamné à la moitié de la peine infligée à l’éditeur.
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3be6af9fd1f8094d8d5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’hébergement pour tout site internet ayant un contenu identique au site de JAP ou BBSF ; - de communiquer les informations d’identification et les coordonnées concernant, et en rapport avec, les éditeurs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0316JUD002314493
16 mars 2000
16 mars 2000
Il intégrait la revue hebdomadaire qui l'avait précédé, Yeni Ülke , éditée entre 1990 et 1992. Özgür Gündem parut du 30 mai 1992 au mois d'avril 1994. Un autre quotidien, Özgür Ülke, lui succéda. 10.
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c34
30 novembre 2005
30 novembre 2005
légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-5, L. 122-46 et suivants et L. 761-5 du Code du travail ; 2 / que la société exposante faisait valoir le témoignage de Mme Y..., de Mme Edith
Source officielleciv3
61372157cd580146773f2f97
5 décembre 1990
5 décembre 1990
(Maine-et-Loire), 22°/ Mme Edith YW..., demeurant rue de la Gemmetrie à Saint-Barthélémy d'Z... (Maine-et-Loire), 23°/ M. Gérard R..., demeurant rue de la Gemmetrie à Saint-Barthélémy d'Z...
Source officiellePPP Contentieux général
66abcdb89c59f43650013e88
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à Me Marie-josé DEL REY Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
15 mai 2008
Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8afef
20 février 2008
20 février 2008
représenté par Maître Edith DELBREIL, avocate au barreau D' AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Stéphane Y... né le 5 janvier 1974 à CAVAILLON ... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd3293034a8c342f71b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Depuis 1986 elle édite mensuellement dans le département d'Indre-et-Loire un journal d'annonces immobilières sous le titre 'Notaires Val de Loire' suivi de la mention du département.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c05f
5 septembre 1989
5 septembre 1989
déroge au principe général énoncé par l'article 427 du Code de procédure pénale selon lequel les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve ; qu'en l'espèce, les seuls éléments de preuve soumis
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031350109
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pierre Simon Automobiles a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60352801b4dc3a52c2d8a27c
10 juin 2016
10 juin 2016
Qu'à juste titre, par conséquent, la société Rodet soutient que la cour d'appel de Paris ne peut être saisie d'autres points définitivement jugés par l'arrêt de la cour d'appel de Lyon et pourtant soumis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100828
9 juillet 2009
9 juillet 2009
hommes se constituent une fois pour toutes et sur lequel ils auraient un droit acquis à jamais, mais bien davantage un sentiment qu'ils trouvent dans le regard des autres hommes, il n'importe pas que l'éditeur
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c64
20 mai 1999
20 mai 1999
Y..., représenté à PARIS par la NOUVELLE AGENCE LITTERAIRE, a cédé à la société JEFA HEAD RECORDS, éditeur, le droit exclusif d'imprimer, de publier et de vendre sous forme de volume, l'oeuvre "LIPSTICK
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LA MARRE, les parties étaient notamment convenues que : Article 4 : L'éditeur s'engage à n'apporter à l'oeuvre aucune modification sans l'autorisation écrite de l'auteur, Article 6 ( suite) (...)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02406
23 novembre 2011
23 novembre 2011
parmi lesquels les époux Z... et Robert X... ; … toutefois que dès l'origine, il avait été prévu que ce comité était composé de 3 membres désignés par l'actionnaire et de 3 membres désignés par l'éditeur
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404375_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
.- Ces informations peuvent faire l'objet de traitements automatisés, soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ". 5.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00416
22 juin 2022
22 juin 2022
la mise à disposition d'un logiciel comprenant une fonctionnalité sur laquelle elle avait perdu ses droits en raison de la non-reconduction du contrat par elle, peu important qu'elle n'en fût pas l'éditrice
Source officiellePage 41 sur 220