obligation de faire et une obligation de donner, il y a contrat d'entreprise dès lors que le contrat conclu porte sur un travail spécifique, destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur

A... faute, pour lui, d'avoir averti Mme Z... de l'état de pourriture d'une partie de la coque, sans rechercher si sa donneuse d'ordre n'avait pas elle-même reconnu, dans ses conclusions, que M.

doit respecter ces obligations générale et particulière de vigilance ; qu'en retenant néanmoins que les obligations générale et particulière de vigilance pesaient "en premier lieu" sur la banque du donneur

des grèves de 2016 pour la société LKW, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 442-6, I, 5° ancien du code de commerce, et de l'article 1148 ancien du code civil ; 3°/ qu'un donneur

DOUETLe greffier, F.

O R D O N N E : Article 1er : La docteure B C, exerçant à Hôpital Nord, Chemin des Bourrely, 13015 Marseille, est désignée pour procéder, en présence de l'EHPAD Saint-Jean, à une expertise médicale avec

B, représenté par Me Dodeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire kenyan contre un

la réalisation d'opérations de recherche qui leur sont confiées par des entreprises entrant elles-mêmes dans le champ des bénéficiaires du crédit d'impôt recherche constituent, pour ces entreprises donneuses

K en qualité d'experte en remplacement du professeur I ; - l'ordonnance n° 1901512 du 9 septembre 2019 par laquelle le président du tribunal a accordé à la docteure G la somme de 1 500 euros à titre

pièces détachées" n'a pu avoir lieu le 17 juin 2016 pour le motif invoqué; qu'enfin, la présence et la persistance des difficultés, si elles existent, n'ont pas justifié l'intervention de la société Dorcel

Par ordonnance de changement d'expert du 11 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon a désigné la docteuresse [X].

Cet accident a été constaté médicalement le jour même au service des urgences de l’hôpital André Mignot, par la docteure E...

pas l'accord du salarié ; par ailleurs la période de mi-temps thérapeutique, pendant laquelle le contrat est toujours réputé suspendu, qui est destinée à permettre au salarié de reprendre contact en douceur

diagnostics pratiqués sur elle lors de ses prises en charge par le groupement hospitalier Aube Marne, par le centre hospitalier de Troyes, par le centre hospitalier universitaire de Reims et par Mme la docteure

se déroule finalement le même jour sans qu'une nouvelle demande de séparation du réseau ne soit effectuée auprès de la société [2] par le donneur d'ordre ou le client ; que les deux techniciens, MM [Y

DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBC Minute JCP n° 25/625 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [J] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître DOEBLE

____________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le 23 Janvier 1986 à OULED FARES ( ALGERIE) 3 Place du Mail 57140 WOIPPY représenté par Me Valérie DOEBLE

a insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en rejetant sa demande tendant à l'annulation des arrêtés ministériels du 1er décembre 1994 et du 14 juin 1988 portant nomination du docteurE