V... et son épouse un bail rural portant sur diverses parcelles de terre. Ce bail s'est tacitement renouvelé en 1997, 2006 et 2015. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2017), un jugement a prononcé le divorce de M. B... et de Mme H..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai 1997) que Mme X... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juillet 1996), qu'un jugement a prononcé le divorce des

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 31 mars 1994) d'avoir accueilli la demande en divorce

Y... a reçu de ses parents un immeuble d'habitation ; qu'à sa requête, par jugement irrévocable du 16 février 1996, a été prononcé le divorce des époux pour rupture de la vie commune ; Attendu que M

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juillet 2001) d'avoir prononcé le divorce

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1998) qu'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux

Y... a demandé le divorce pour faute et que son épouse a formé une demande reconventionnelle; que le jugement a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et dit que la femme ne serait autorisée

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [N] [F], divorcée [J] et Mme [K] [F], épouse [S], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

MOTIVATION Sur le divorce Madame [I] [R] [N] épouse [W] a formé appel du prononcé du divorce.

du tribunal de grande instance de Lille, par jugement du 7 novembre 2017, a : - prononcé le divorce des époux sur acceptation du principe de la rupture, - rappelé que le divorce prendrait effet, dans

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2006) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'à la suite d'un glissement

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit le montant de la rente viagère mensuelle qui lui avait été allouée à la suite de son divorce

X..., non comparant, plus de six mois après sa date, a prononcé, en 1990, le divorce des époux X...-Y... ; qu'ayant lui-même assigné Mme Y... en divorce en 1996, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 15 juin 1999), qui a prononcé le divorce des époux X...