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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10531

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

dur externe lui appartenant sur un disque multimédia lui appartenant également ce qui aurait infesté le système par un virus immédiatement traité par la protection antivirus, régulièrement mise à jour

Source officielle

Page 41 sur 196

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220959

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Y soutient que les frais de réalisation relatifs au coffret de trois disques compact, accompagné d'une carte de voeux du maire, dépourvue de tout caractère électoral, et offert au personnel communal à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2e

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

"Le 26 juin 2002, lors d'un contrôle des postes informatiques en votre présence et celle d'un huissier de justice, nous avons découvert qu'à l'occasion de votre travail, vous aviez conservé sur le disque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00636

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

de contrôle ; que la copie du disque du chauffeur M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205077_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

destruction de la carte mère de marque " Asus ", des livres manquants et des bottes est effective, en revanche le requérant n'établit pas avoir acquis la radio de marque " Sony " qu'il dit perdue et le disque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100416

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Parce qu'on n'a pas compris, aujourd'hui que pour revendre du disque, vendre du magazine, refaire de la presse, il faut des gens beaux. (…) » 2. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Franck X..., le 22 septembre 2008, par huissier, copie de ses disques chronotachygraphe du 22 octobre 2007 au 1er mai 2008. * * * * M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622322

Admin. suprême

23 novembre 1987

23 novembre 1987

. °3 Electrophones, tourne-disques, magnétophones, machines à dicter, récepteurs de radio, ainsi que tous appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image, à l'exception des simples récepteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

prévisionnels et de planning de transports, de défaut de compte-rendu sur les recherches de nouveaux locaux avec absence à la réunion du 2 janvier 2003, d'absence de justification de la vérification des disques

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c7d

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

les conclusions de la société Prime TV, signifiées le 10 décembre 1996 (pp. 3 et 4, signifiées le 25 mars 1997, p. 2), si l'usage du mot " Top " pour désigner un classement des meilleures ventes de disques

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c0c

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société AB Broadcast, 2°/ la société Aminage, 3°/ la société SFC, 4°/ la société AB Télévision, 5°/ la société AB Productions, 6°/ la société AB Disques

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b6f

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

semaine en cours et en tout cas la feuille du dernier jour de la semaine précédente au cours duquel il a conduit, au moment de l'établissement des paies, l'employeur n'est pas en possession de tous les disques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308c71dfcd8318200ed0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

chronotachygraphes réalisés par la société PGH à partir des disques fournis par la SARL F2G et sur l'étude de la durée du temps de service du salarié établie par le cabinet [S], conseil en transports,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01786

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Le salarié, de son côté, admet n'avoir jamais remis ses disques chronotachygraphes conformément à la note de service, mais il explique que ces disques lui ont été dérobés sans que ce fait puisse être infirmé

Source officielle
CA

18e Chambre

6033ede66f35f59eafe428f7

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Il s'appuie également sur les disques précités pour réclamer les rappels de salaires au titre des dimanches et jours fériés travaillés, et il fait valoir que l'employeur a cessé, à tort, de prendre en

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced0

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

José X... soutient que la SARL TRANSPORTS GAZEAU a empêché la détermination de sa créance exacte de ce chef en refusant de communiquer les disques chronotachigraphes afférents à la période du 1er janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced1

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Joaquim X... soutient que la SARL TRANSPORTS GAZEAU a empêché la détermination de sa créance exacte de ce chef en refusant de communiquer les disques chronotachigraphes afférents à la période du 1er janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00509

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

à ses agendas pour les années 2007 et 2008 ; qu'il constate que l'employeur ne produit ni les ordres de mission, ni les feuillets de fond de mois signés par lui ; qu'il souligne que la lecture des disques

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CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

que les anomalies de relevés ne sont pas dues à des dysfonctionnements du disque, mais à une mauvaise utilisation par Mme [R].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b781a7b805de12b5b8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le disque, le mécanisme et la butée d'embrayage : Techniquement, l'usure normale (irrégulière) constatée sur le disque d'embrayage pourrait être imputée à une pression mécanique (résistance) anormalement

Source officielle