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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae7a
14 août 2024
14 août 2024
LE PREFET DE L'AIN non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE Alexis, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0f1329d1cb8b24ae82
14 août 2024
14 août 2024
comparant assisté de Maître Etienne Maxime CEZARIAT, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0f1329d1cb8b24ae84
14 août 2024
14 août 2024
PREFET DE LA SAVOIE Château des Ducs de Savoie [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE Alexis, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630db
22 août 2024
22 août 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'DIAYE
Source officielleJLD
66df4a6c9b56f16fd33dee96
16 juillet 2024
16 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Agathe LE STANC, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE
Source officielleJLD
66feede1172da17169eb011d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
66feede3172da17169eb0154
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
67003f61c34eb4cc857b07f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
670433e18d5cd4a875948f8c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2568fcf93851fdd647a1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec933
21 juillet 2025
21 juillet 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf63
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191a8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2004 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Marc Leszek, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleJ.L.D.
65aec0fc54a01215df779508
20 janvier 2024
20 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître N’DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d5d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a728c0355000835f5f0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511387_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 28 mai 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503760_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025 et un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504899_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 27 juin 2025 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, prononçant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par ailleurs, s’il résulte également de l’instruction qu’il avait, le 16 novembre 2015 et dans des circonstances peu précises, avalé de l’eau de javel diluée, aucun signalement de nature à laisser présager
Source officiellePage 41 sur 78