[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représenté par Maître Nicolas CHRISMENT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE

SG/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 18/02049 - N° Portalis DBY7-W-B7C-DHHD [P] [S], S.A.S.

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW6W [B] [N] C/ [A] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

chambre civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAOM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 juillet 2022, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

Adresse 8] [Localité 1] - ITALIE Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Gilles GRAMMONT plaidant pour le Cabinet FIDAL, avocat au barreau de CHALON

Il est constant en application de ce dernier article que pour voir écarter une telle clause l’acheteur doit démontrer la mauvaise foi du vendeur non professionnel.

social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne du 3 février 2023, jugement à l'encontre duquel un appel a été formé.

J'ai été amené à satisfaire les désirs de chacun en ce qui concerne les périodes de repos, et à modifier la succession régulière de nos périodes pour cet été.

Les autres juges désignés par ce dernier pour compléter la chambre étaient M.   L.   Loucaides, M me   F.   Tulkens, MM.   W.   Fuhrmann, K.   Jungwiert, et K.

Elle constate qu'à la date du 28 juin 1995, la procédure avait déjà duré cinq ans et demi.   25.

dès lors qu'elles constituent des décisions subséquentes ; - la commune n'a procédé à aucune diligence en vue de son reclassement ; son transfert au sein de la communauté d'agglomération du Grand Chalon

- signé par Mme DEURBERGUE, Président, et par Mme BESSE, Greffier Vu le jugement du tribunal de commerce de Châlons en Champagne, du 19 mars 1998, qui a condamné la SCAPEST à payer

[E] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] (49) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

SOCIALE ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GITY Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON

Par jugement du 18 janvier 2021, le tribunal correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE a reconnu M.

[M] [T], récoltant et vendeur de raisin au kilo, a cité directement ce dernier, le 18 mai 2017, devant le tribunal correctionnel des chefs de diverses infractions en matière de contributions indirectes

LES ECURIES D'IRES [Adresse 4] [Localité 2] comparante en la personne de Madame [C] [J], gérante, et assistée de la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience

autorisation administrative individuelle, lâcher, ou introduire, des sangliers, classés parmi les espèces nuisibles dans le département de la Marne ; que, d'ailleurs, poursuivi devant le tribunal de police de Chalons-en-Champagne