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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f61b26a7d96977b650

Appel

25 août 2023

25 août 2023

11] [Localité 8] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée deMe

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502669_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600665_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un rendez-vous lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600681_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un rendez-vous lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506043_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506044_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506987_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 24 mai 2025 par lesquelles la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601405_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515613_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., épouse A..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504447_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500424_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D B C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309885_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2309886_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

D A, représenté par Me Deme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2310257_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C B, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète

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TA

5ème chambre

DTA_2307593_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B C A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505460_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article

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?

Deliberation

HATVP:2024-263

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

/ A l'issue de ce délai, la Haute Autorité peut (…) adresser une mise en deme ure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au représentant d'intérêts concerné. / Cette mise en demeure

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209579_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209580_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204051_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B D A C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 26 mars 2022 par laquelle le préfet

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