le moyen, que la cour d'appel a méconnu la contradiction en dénaturant la déclaration d'appel, laquelle était dirigée "contre la Régie départementale des passages d'eau de la Gironde actuellement dénommée

; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever, pour la période du 1er juin 1982 au 11 décembre 1985, par des motifs inopérants, que Mme X... n'était pas dirigeant de fait de l'établissement dénommé

domicile du postulant à l'ouverture d'un compte ; que la société Eurobio faisait valoir, à l'appui de ses demandes, que le compte ouvert auprès du Crédit Lyonnais au nom de Eurobio LB l'avait été par un dénommé

Z..., d'une partie variable assise sur le chiffre d'affaires de la société et dénommée "intéressement", sans rechercher si, comme il était invoqué par Delta boissons et comme il avait été constaté par

A..., sur la base des seules déclarations de l'auteur de l'infraction, lequel avait varié dans ses déclarations et avait accusé auparavant le dénommé C..., et au motif que Giovannino X... ne s'expliquait

qualifiés de détournement de fonds publics, de faux et usage de faux, d'escroquerie et d'abus de confiance, sont commis au préjudice direct notamment de l'établissement public local d'enseignement dénommé

d'envisager un aménagement de la peine d'emprisonnement ferme de six mois, tandis qu'il résultait notamment des constatations de l'arrêt que Mme [X] avait une situation professionnelle stable de décoratrice

février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, lorsque, en cas de litige devant une juridiction, une partie invoque par un moyen sérieux la contrariété d'un acte prévu à l'article 140 dénommé

novembre 1986, les établissements Casino avaient écrit à la société Transports de Cesare : "Par la présente, nous vous informons de notre décision de ne plus accepter à notre établissement votre chauffeur dénommé

jugement attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'il ressort des propres énonciations du jugement que le choix du revêtement avait été effectué par un architecte décorateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDL Super U, aujourd'hui dénommée société anonyme Biscadis, dont le

considérations d'ordre moral n'entrant pas dans les prévisions de l'article 273 du Code civil, il était interdit au juge de prendre en considération la volonté de Mme Z... de demeurer dans l'immeuble dénommé

cette parcelle a été perdue en totalité, faute de certification ; que la SCEA a obtenu la désignation en référé d'un expert judiciaire qui a évoqué une contamination des plants par une matière active dénommée

Daniel et Raphaël de X... ne procédait pas de la création d'une société dénommée Daniel de X... et ses enfants, de la publicité largement diffusée qui se référait expressément au passé d'entrepreneur en

1996 ; que chacun des salariés a été licencié pour motif économique le 26 octobre 1998 ; qu'ont été conclus par chacun d'eux le 1er janvier 1999, d'une part, avec la société Cantillana France, un acte dénommé

« 1°/ d'une part, que le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent au profit de celui de Marseille, lequel a fixé au passif du redressement judiciaire de la société [2], anciennement dénommée

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2022 La SCI Villa Saint Michel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

la société Les Ormeaux ne pouvait se prévaloir en 2018, par ses auteurs, d'une possession des parcelles litigieuses remontant à l'année 1988, dans la mesure où la société Les Ormeaux, anciennement dénommée