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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79de
11 mai 2022
11 mai 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La société TRESCAL, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle1ère chambre sociale
63dcb4defea95005de85f0c2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DELAHAYE, Présidente de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Janvier 2022, Vu
Source officielle1ère chambre sociale
64101ed6980e61fb026a9beb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Madame [W] [B] épouse [X], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes -
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe1f6c989fb02435209
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que LA S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe8f6c989fb0243528a
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.N.C.
Source officielle2ème Chambre civile
64116febf6c989fb024352ad
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFG, Vu la demande d'acquittement du
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eb8
11 mai 1977
11 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DELAHALLE, GALLAIS, HENRY, EMO, ALAIN, LIOT, BOZIN, LE BOURHIS, LEFUR ET GUTLIN
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b1b201587f74be019b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SARL VADOM [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 27 juin 2022, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel
Source officielleChambre sociale section 1
627df7a80d41e0057d43e2bc
12 mai 2022
12 mai 2022
SARL VADOM [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2022, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505354_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
S’agissant du SARVI, les créances litigieuses, qui portent sur des sommes que Mme B... a été condamnée à payer à titre de dommages et intérêts, ne sont pas détachables des procédures judiciaires qui ont
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490282.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, en ce qu'il ne répond pas à son argumentation tirée de ce que la décision du 2 mai 2017 était un acte détachable du contrat de prévoyance
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da88
18 septembre 1995
18 septembre 1995
attaqué a déclaré Mario X... coupable d'avoir, pratiquant le démarchage dans un lieu non destiné à la commercialisation du bien ou du service proposé, remis des contrats ne comportant pas de formulaire détachable
Source officielle1ère chambre sociale
68676a29ae73470041cef859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458510.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459670.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M. Benoît Bohnert Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007772786
24 janvier 1992
24 janvier 1992
RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - CONTENTIEUX DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Actes susceptibles de recours - Existence - Acte détachable
Résumé IA — à vérifier1ère chambre sociale
63d0d58981a7b805de12b4cd
4 mai 2022
4 mai 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G32E, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle1ère chambre sociale
651fa522c601f083189915e4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.
Source officielle1ère chambre sociale
63dcb4defea95005de85f0c0
4 mai 2022
4 mai 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4YP, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe2f6c989fb02435216
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03401, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Décembre 2021, Vu l'avis
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