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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64101ee3980e61fb026a9c0a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
POINT CLIM VAL DECOR SARL POINT CLIM VAL DECOR EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE LE LION D'OR Représentée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99746cdc6046d47713d17
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : DECO NET PEINTURE (SARL) RG 2025 011621 PC 41224003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb811cdc6046d47f5b468
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 20/11/2024, ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS DECO
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200236_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) I.D.F Isolation Décoration Façade, représentée par la SELARL JTBB Avocats, demande au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628537c10e2193c5780973
26 juin 2013
26 juin 2013
toque : L0020, avocat postulant assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102, avocat plaidant INTIMÉE La SA CHAUFFAGE DECOR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3b81886c8c1bac97e6
8 février 2011
8 février 2011
La SARL Décor Agencement Aquitaine a engagé ensuite M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-246111
21 octobre 2025
21 octobre 2025
The decree no. 117 served legitimate aims of ensuring uninterrupted fulfilment of the state’s core functions, and the protection of people’s lives and health.
Source officielleChambre civile
63d229ea9b3c8605deec1e49
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CORREZE DECORATION demandeen rectification d'erreur matérielleen en omission de statuer ou en interprétation MCS/MLL Mention rectificative effectuée le 25 janvier 2023 sur arrêt
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c4607b
16 février 1994
16 février 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 27 septembre 1988, les époux X... ont commandé une cuisine équipée à la société SARL Cuisines Décors, dépositaire exclusif
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302346_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La requête de la SARL Alpha Decor ne comporte aucune conclusions sur lesquelles il appartiendrait au juge administratif de statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303011_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La requête de la SARL Alpha Decor, ne comporte aucunes conclusions sur lesquelles il appartiendrait au juge administratif de statuer.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61040
16 juin 2022
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-12.939 Demandeur(s) : l'institut supérieur de décoration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0626DEC002017713
26 juin 2018
26 juin 2018
the Decree on agrarian reform of 6 September 1944 ( dekret o reformie rolnej ) (“the agrarian decree”) and the Decree on the nationalisation of certain forests of 12 December 1944 ( dekret o przejęciu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1014JUD002375903
14 octobre 2010
14 octobre 2010
and the Income Tax Decree.
Source officielleChambre 4
69657bebcdc6046d4713606a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le lot relatif aux aménagements extérieurs a été confié à la société DECO PAYSAGE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300531
28 avril 2009
28 avril 2009
AMEUBLEMENT ET DECORATION vend des meubles d'occasion, tables, chaises et autres objets d'ameublement » alors même qu'il résultait de ce procès-verbal que la société L.C.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6827a228cc66e05104b5fc6f
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSK - CPS MINUTE N° : 25/00097 Société [8] CONTRE [4] Copies : Dossier Société [8] [4] Me Gallig DELCROS
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007769116
28 décembre 1988
28 décembre 1988
Article 2 : Les demandes présentées devant le tribunal administratif de Nantes par les sociétés Drog-Ouest Distribution et Décor-Ouest Diffusion sont rejetées.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007688462
27 juin 1979
27 juin 1979
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE ARTS ET DECORS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200128
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement)" à effet du 1er mars 2015 et au maintien des sections d'établissement 01 et 02 sous les risques n° 45.3AE "Travaux d'installation électrique, pose
Source officiellePage 41 sur 624