Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 22-12.939
 
 
 Demandeur(s)
 : l'institut supérieur de décoration
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61040
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'institut supérieur de décoration, association déclarée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié ministère des solidarités et de la santé, [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'institut supérieur de décoration, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'institut supérieur de décoration de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 juin 2022