biens et à la personne de Mme X..., d'avoir pour rendre recevables des conclusions signifiées après l'ordonnance de clôture, reporté celle-ci au jour de l'audience et d'avoir, sans réouverture des débats

grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en annulation contre les deux sentences arbitrales, alors, selon le moyen, que devant le Tribunal arbitral, les parties s'étaient entendues pour instaurer un débat

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [L], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 28

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents M.

L'arrêt ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture, fixe la nouvelle clôture de l'instruction au jour des débats et statue au fond. 6.

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2023 où étaient présents M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [U], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience

15 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'association de malfaiteurs en récidive et tentative de meurtre en bande organisée, a prononcé sur la publicité des débats

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

des débats, annuler l'audition par visio-conférence de M.

26 octobre 2001 à 00 heure 00 ; que, le 20 septembre 2001, le juge des libertés et de la détention a fait connaître, dans les formes régulières, à Me Z..., conseil du détenu, qu'il serait procédé au débat

et a pris fin le même jour dès 9 heures 30, ce qui démontre à l'évidence la spontanéité et le caractère complet de ses déclarations ; que de plus, l'attestation émanant d'Ourida Z... et produite aux débats

/ que la cour d'appel qui, sans visa ni examen des pièces sur lesquelles elle s'est fondée pour former sa conviction, s'est contentée de relever "qu'il résultait de l'examen des pièces versées aux débats

regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que de deuxième part, en retenant, à partir des éléments constatés par l'expert que même si les grilles devant les buses d'évacuation avaient été bien dégagées

valoir dans ses conclusions d'appel qu'aucune cotisation ne pouvait être réclamée pour les années 1990 et 1991 dans la mesure où l'exercice 1990 avait été déficitaire et où l'exercice 1991 n'avait dégagé

qu'en l'état de l'audition respective des témoins Catherine Y..., épouse Z..., et Nadia Y..., épouse A..., l'une sous la foi du serment, l'autre à titre de simple renseignement, le procès-verbal des débats

adressée par mail à l'exacte adresse du greffe du juge des libertés et de la détention avant l'heure prévue pour la tenue du débat l'avait valablement saisi, ainsi que la demande orale faite lors du débat

T..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M.