en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

qu'il résulte des pièces produites aux débats que M.

X... avait versé aux débats un dépôt de plainte auprès du commissariat de Strasbourg daté du 20 mai 2016 - donc postérieur au jugement entrepris du 30 mars 2016 et au dépôt des conclusions de la mesure

violence aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire, a ordonné la confiscation des scellés, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Z..., qu'il était justifié aux débats de démarches amiables afin d'aboutir à un partage amiable devant M. E..., notaire, et que M. N...

du contradictoire ; que le juge ne peut en conséquence retenir dans sa décision les moyens, explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'audience du 10 octobre 1989 consacrée aux débats

fondamentales ; "en ce que la Cour a dit Gambela mal fondé en ses conclusions de nullité et, statuant au fond, l'a condamné, alors que l'incident de procédure n'ayant pas été joint au fond et les débats

lui-même le principe de la contradiction et ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

le moyen, que, d'une part, pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être l'objet d'une preuve et d'un débat

de 20 m2 de surface hors oeuvre nette, et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs qu'une enquête préliminaire a été effectuée par l'unité de gendarmerie de Steenvoorde à la suite d'une démarche

lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut retenir dans sa décision les moyens, explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

somme au titre de la liquidation de l'astreinte pour la période du 20 mars 1998 au 12 mars 1999, alors, selon le moyen : 1 / qu'après l'ordonnance de clôture, aucune pièce ne peut être produite aux débats

l'employeur devant le tribunal d'instance ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir que Mme X..., qui avait fait l'objet d'une première procédure disciplinaire le 3 octobre 2001, laquelle avait débouché

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de M. Charles I..., - les conclusions de M.

LA CHUTE ; ATTENDU QUE TENANT COMPTE D'UNE PART DE CE QUE SI L'INFARCTUS DU MYOCARDE ET LES LESIONS MENINGEES ETAIENT EN RELATION AVEC UN ETAT MORBIDE LATENT, LA CRISE AIGUE DU MAL NE PEUT ETRE DETACHEE

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Parmentier, avocat du syndicat des copropriétaires du ... (14e), de Me Capron, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Desaché