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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
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30 mars 2018
Le licenciement de David Z... lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 avril 2015.
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Cour d'Appel
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5 septembre 2014
David Y...
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13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Frédérique X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie
6253cd2fbd3db21cbdd92842
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Dominique X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie
4ème Chambre
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9 avril 2026
Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat
REFERES 2ème Section
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5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
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30 novembre 2000
Mr DAVID X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 16 Juillet 1999; L'appelant a conclu le 14 Juin 2000 à l'infirmation du jugement.
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19 octobre 2007
David Ayant pour avocat Me NGUYEN, 61 rue de la Pomme - 31000 TOULOUSE Fils de Jean-Pierre Y... et de Maryse A...
6e chambre
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12 janvier 2016
David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [QL] [XX] [Adresse 19] [Adresse 64] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Monsieur [PP] [YM] [Adresse 24
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055
26 septembre 2018
Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...
1ère chambre civile B
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30 juillet 2024
JONCTION N° RG 23/07258 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQA joint au dossier 23/6913 Madame [W] [J] Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de'Monsieur [C] [J] Représentant : Me David
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310409
9 novembre 2017
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société David
6253cc42bd3db21cbdd8fa11
26 juillet 2012
David Y...a constitué avocat le 21 février 2012.
comm
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24 juin 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NIMES, 28 NOVEMBRE 1973) D'AVOIR CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE DAVID, ALORS, SELON LE POURVOI
Chambre 6/Section 5
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24 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQD Monsieur [D] [W], entrepreneur individuel Représentant : Me David BOUSSEAU
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620360
21 octobre 1985
DAVID X...
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752993
28 décembre 2020
Vu la procédure suivante : La société Boucherie David a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
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24 octobre 2011
David Cyril Pierre X...
JEX DROIT COMMUN
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2 avril 2024
La SAS DAVID & DAVITEC, partie perdante, subira les dépens et sera condamnée au paiement d’une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
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21 novembre 2012
Messieurs Stéphane X... et David Y... à verser à Maître Philippe C... et à la S.