Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu le mémoire personnel produit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société Energies Antilles, représentée par Maîtres Dauchez et Turot, avocats pour le cabinet Gide Loyrette )Nouel A.A.R.P.I

de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

SARL KHAMSA (RCS Marseille 818 586 646) [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la S.E.L.A.R.L.

Greffe RG 2024024914 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée de Me Jean DUVAL, avocat (D7) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL

[U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Delphine DAVID-GODIGNON

Carrières – 94220 Charenton Le Pont – RCS de Créteil n° B 531 361 897 Partie demanderesse : assistée de MVA AVOCATS AARPI - Me Julien MALLET, Avocat (A0905) et comparant par la Selarl Cabinet Sevellec Dauchel

GRAVE RANDOUX, en qualité de liquidateur judiciaire de TELECOISE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL , vestiaire #W0009 DÉFENDERESSE Société SCCV DE CONTI

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la société La Vedette de la dépendance du domaine public maritime qu'elle occupe sur la plage dite " de la Datcha

", occupait le domaine public maritime, entre les bornes répertoriées 609 et 610 sur le plan de bornage des propriétés riveraines du domaine public maritime s'établissant au droit de la plage de la Datcha

1] 1977 à [Localité 4] SAS GESTION PRIVÉE BRANLY agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 792 263 626 Représentés par Me Guillaume DAUCHEL

justify } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publiée le 3 janvier 2022   QUATRIÈME SECTION Requête n o 39247/14 Yordan Kostadinov DAVCHEV

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414256537 Partie demanderesse : assistée de la SELARL [Localité 1] NEIGE AVOCATS - Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

GAZELENERGIE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W09 (POSTULANT) et par Me Marie SONNIER-POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER

Soulard, président, M. d'huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY et les conclusions de M.