dans la rubrique interprétariat en langue persane, a sollicité sa réinscription dans cette rubrique et l'extension de son inscription aux rubriques traduction en persan, interprétariat et traduction en dari

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dorothée DARD

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Foussard et Froger, avocat du service des domaines

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [L] [Y], de M. [O] [Y], de M. [H], de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B] [X], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Gury et Maître, avocat de M. [T] [R], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal dAide à la Création/ Reprise d'Entreprise

Accord collectif relatif aux modalités des congés payés dand le cadre de l'épidémie de Covid19

Accord d'entreprise relatif au versmeent de la prime de partage de la valeur au DARe André Bodereau

ACCORD D’ENTREPRISE LECOUFFE DARRAS portant sur des mesures d’urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos

PRESENTAIT UNE RECIDIVE ABDOMINALE ETENDUE DU SARCOME DE DARIER-FERRAND " ; QUE, POUR ECARTER A L'EGARD DES PREVENUS LE DELIT D'ETABLISSEMENT D'ATTESTATION OU DE CERTIFICAT FAISANT ETAT DE FAITS MATERIELLEMENT

#Boriello împotriva Alain Darras și Dominique Tostain.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal de police de Martigues - Franța.#Cauza 95/84.

On 1 September 2010 the applicant company reprinted the above-mentioned letter in its issue 140 accompanied by an article entitled “They Still Dare to Speak” which contained the following passage: “...

D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soulève un nouveau moyen tiré de ce que les brochures ont été remises en dari, que l'entretien a été tenu en langue dari, que cependant la langue maternelle

détention que :- les opérations pour lesquelles l'administration fiscale a demandé à être autorisée à procéder à des perquisitions et des saisies concernaient les SARL FRANCHRIS, LAUDA, FRANFLORE et DARA