Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X..., de la SCP Mattei-Dawance

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

B, représenté par Me Dassant, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

SPRE réplique que la SAS MMG, par l'intermédiaire de son établissement " Le Réservoir ", propose des soirées " club " avec DJ, des animations musicales et dansantes impliquant de la musique attractive

enregistrée, la présence d'une piste de danse d'environ 100 m² au milieu de la salle, la présence d'un DJ animant la soirée et environ une soixantaine de personnes, dont certains, clients du restaurant, dansant

dès lors que les dispositions attaquées, en ce qu'elles maintiennent une mesure de fermeture prise il y a trois mois et demi et emportent de lourdes conséquences financières pour les établissements dansants

Toutefois, il résulte de l’instruction et notamment des statuts de l’entreprise que cette dernière avait pour objet « l’organisation de spectacles, de bals dansant ».

concert et qu'elle constituait un point faible pour la transmission du bruit, des spectacles de music-hall et des fêtes y étant organisées ainsi qu'il résulte du planning du cirque de juin 2001 (soirée dansante

organisées dans la salle de réunion municipale, il ne ressort pas des pièces du dossier que les troubles occasionnés aient été suffisamment graves et répétés pour que l'interdiction des fêtes et soirées dansantes

X..., qui prenait part à une soirée dansante organisée dans le village de vacances de Caprone à Ghisonaccia (Haute Corse) propriété de la commune de Puteaux a été blessé par la chute d'une table empilée

Organisation de journées et soirées thématiques, soirées dansantes.

exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants

exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jean-Paul Y... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. X... ; - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les affaires °ns 57 711 et 78 268 concernent la notation d'un même fonctionnaire

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Lamy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de M.