soutient que : - aucune proposition de logement ne lui ayant été faite depuis le 5 mars 2019, date à laquelle elle a présenté une demande de logement social, sa situation relève de la commission " DALO

B, représenté par Me Dalus, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros au titre de

de sol amiante de l’entrée et du couloir lors de sa première visite avant la réalisation de la vente, admettant que “ces dalles étaient accessibles sans sondage destructif”.

[P] [S] dau centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 16h29, par

Y..., TRAVAILLAIT SOUS UNE DALLE DE BETON EN COURS DE COULAGE LORSQUE LE COFFRAGE A CEDE LIBERANT UNE MASSE IMPORTANTE DE BETON FRAIS QUI S'EST ABATTUE SUR L'OUVRIER ; QUE CELUI-CI A ETE MORTELLEMENT

d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne LEFEVRE, conseillère déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance du 04 juillet 2023, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

la société Sormae en réparation ; que, par un premier arrêt du 2 février 1983, la cour d'appel de Nîmes a statué sur les demandes du syndicat ; que ce dernier, invoquant des désordres affectant les dalles

infrastructures ferroviaires et est incorporé au domaine public ferroviaire au sens de l'article L.2111-15 du code général de la propriété des personnes publiques ; la terrasse litigieuse, comme la dalle

enduits de façade soit, selon le devis établi le 18 décembre 2012 par la SARL NOCRETTE, la somme de 28 136,67 € hors-taxes (page numéro 7 du rapport d'expertise) ; que sur les désordres affectant la dalle

[P] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Riom (quatrième chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Dall&apos

DÉNATURATION. - JUGE DU DALO SAISI D'UNE DEMANDE D'INJONCTION - CAS OÙ LE DEMANDEUR A OBTENU UN LOGEMENT AVANT QU'IL STATUE [RJ1] - APPRÉCIATION DE LA DISPARITION DE L'URGENCE.

Il fait observer qu'à la suite des fissures apparues en 1997, lors de son intervention de 2004, monsieur [A] s'est contenté de rajouter une dalle armée sur la dalle fissurée, couche supplémentaire

la salle de consultation n°1, - 3 dalles de plafond manquantes dans le fond du laboratoire, - auréoles sur les cartons surmontant les dalles manquantes dans le laboratoire, - dalles auréolées et moisies

dalle a cédé sous son poids, et l'employeur savait que ces dalles n'étaient pas solides raison pour laquelle une équipe avait été dépêchée pour renforcer ces dalles, - la faute inexcusable de l'employeur

dalles sonnent creux et qu'il est à craindre un décollement de celles-ci.

En ce qui concerne les chutes de dalles des faux-plafonds : 8.

, dalles (servant d’assises ou de couverture), formes, murs, cloisons, barraudages, garde-corps, escaliers, rampes… ainsi que cela du cahier des charges générales établi en janvier 1970.

B soutient que : - le vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UA 11 n'a pas été régularisé par le permis modificatif dès lors que le niveau de la dalle du rez-de-chaussée se situe