FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai

Jean-Pierre C..., demeurant à Douai (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/01/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVM

société Bertin et compagnie, société anonyme, dont le siège social est à Plaisir (Yvelines), allée Gabriel Voisin, zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Douai

X... ès qualités, a assigné la société Ifn finance en restitution de la retenue de garantie ; Attendu que M.

fondement de l'article 2270-1 du code civil, la question de la nature contractuelle ou extra-contractuelle de cette action a, ainsi, été mise dans le débat devant les juges du second degré (cour d'appel de Douai

X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Shelter Invest, contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant

Me [U] ès qualités a constitué avocat le 13 décembre 2019.

Sur les frais irrépetibles : Maître G., ès qualités, a du engager des frais irrépétibles en cause d'appel que la Cour fixe à 500 Euros.

Sur les frais irrépetibles : Maître G., ès qualités, a du engager des frais irrépétibles en cause d'appel que la Cour fixe à 500 Euros.

SOINNE ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Marc X...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/08348 Jugement (N° 2011/02789) rendu le

-H... ès qualités. M.

application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant domicile au CGEA de Lille, dont le siège est l'Arcuriale ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai

B..., demeurant 29, place Robert Schuman, 59500 Douai (ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Scobame), 2 / de M. Philippe C... de Saint-Michel, demeurant Le Petit X...

Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SCI L'Ermitage contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2002 N° RG: F 01/03237 Tribunal de Commerce CALAIS du 31 Mai 2001 REF: IG/CD REDRESSEMENT JUDICIAIRE (annulation) APPELANTE : SA LE M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2013 *** N° de MINUTE :13/ N° RG : 12/07572 Jugement (N° 12/00547) rendu le