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1 546 résultats pour « Cuzzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02406_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00100 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Cuvier, dans sa section comprise entre la

Source officielle

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TA

1ère Chambre

èces utiles relatives au défaut de loyalisme invoquéc/M. A

DTA_2106589_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

C A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) de prescrire avant dire droit la communication par le ministre de l'intérieur de toutes les pièces utiles relatives au défaut de loyalisme invoqué

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2327087_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403478_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

C B, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 mars 2024 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de le régulariser au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501129_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 28 janvier 2025, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience ont été entendu : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223980_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cuti La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04379_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302206 du 10 juillet 2023 en tant seulement qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de la décision lui faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Au soutien de ses prétentions, il indique avoir été employé dans le cadre d'un " CUI/ CUE " en qualité dé gérant salarié de la société Y....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54fa76c5d9057df7ff54

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Pays de l'Albret a signé avec Monsieur [P] et le référent du suivi personnalisé de Pôle Emploi Maubeuge Pasteur une demande d'aide pour le compte de l'Etat dans le cadre d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01074

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

représentant de l'Etat, donc préalablement au début d'exécution le 1er novembre 2006 du contrat de travail par la salariée ; aux termes des articles L.S134-35 et L.5134-47 du Code du travail, le contrat CUI-CAE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01075

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

représentant de l'Etat, donc préalablement au début d'exécution le 1er août 2009 du contrat de travail par la salariée ; aux termes des articles L.5134-35 et L.5134-47 du Code du travail, le contrat CUI-CAE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10871

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

AUX MOTIFS QUE le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d'insertion (CUI) qui facilite, grâce à une aide financière

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Par courrier du 24.01.2017 remis en main propre, l'association CLAJE a informé Monsieur [F] [V] de ce que le contrat CUI/CDD ne serait pas renouvelé au terme prévu le 02.02.2017.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022REP002967396

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

    Legge 22 dicembre 1980, n. 932   Articolo 3, comma 1     "Ai cittadini italiani che siano stati perseguitati nelle circostanze di cui all'articolo 1 della legge 10 marzo 1955

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccad92a57405de331606

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[B] son incapacité de gérer les deux cuviers et ses approximations techniques pendant les vendanges de 2016 La lettre de licenciement est ainsi rédigée : "Or, nous constatons aujourd'hui que la

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141873

Admin. suprême

19 février 2014

19 février 2014

Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 19 February 2014   FOURTH SECTION Application no. 27187/08 Fatmir CUPI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca7b8466bb5669fc153e47

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Portalis DBVM-V-B7C-JSF7 MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP CLEMENT-CUZIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100498

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

propriété viticole dont le centre d'exploitation viticole se trouve au lieu-dit Berlière comprenant une maison d'habitation grevée d'un usufruit, des bâtiments d'exploitation attenants, en nature de cuvier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC001657812

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16578/12 Ayda TANYELİ et İbrahim Cudi

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959608

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

l'association Greenpeace France, dont le siège social est 13, rue d'Enghien à Paris (75010), représentée par son président, l'association France nature environnement, dont le siège social est 57, rue Cuvier

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