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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409978_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, représentés par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500044_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 3 juin 2024 à son encontre par la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme en vue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100089

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société du Parc - Curtil - Gerbeau - Pretot-Gerbeau - Huguenin - Decaux - Geslain - Cunin - Cuisinier - Garinot de son désistement ; REJETTE le pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

61372470cd580146774157d5

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

janvier 2003), la Confédération nationale du travail (CNT) a notifié, le 27 novembre 2002, la désignation de Mme X... comme déléguée syndicale au sein de l'établissement Monoprix Dimax de la société Cuni

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d27

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

B1, Rue du 7ème R.I.A., 13380 Plan de Cuques, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fedd8d194f138d4d9f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

, substituée par Me Cyril REICH, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e84bf7d454f9ee48785

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 6 Octobre 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaed

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c3d46493e17a637920579e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

63733cd548c76adcd1268277

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

NIANGO de la SELARL NIANGO, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e1ed0253d969201cdc

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

substituant Me Xavier AUTAIN, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b71d650aa9d4692f2a

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b25

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Avril 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee98145

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6762b6c6260008b53032

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af676ab6c6260008b53036

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

--------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6776b6c6260008b5303c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Représenté par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6537610c974d25831845519f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

-------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc7c7f8252831877735d

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d7b6f0d304f138e5e0f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DU GROUPE CASINO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN

Source officielle