(Ille-et-Vilaine), 2 / de L'EURL "Hôtel Marina", dont le siège social est ... à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

dont le siège est à Ustaritz (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 / de la Congrégation des Filles de la croix

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la clinique de la Croix Blanche, sise Square Gabriel Péri, à Vierzon (Cher), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'hygiène mentale du Centre, association Croix-Marine d'Auvergne, dont

d'un schéma vaccinal complet, l'employeur a suspendu son contrat de travail à compter du 18 août 2021, conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise

Par jugement du 27 juillet 2020, dont les mentions indiquent que l'audience précitée ne s'est pas tenue en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et que les avocats ont déposé leurs

Une information a été ouverte, contre personne non dénommée, des chefs de favoritisme et recel concernant des faits relatifs à la gestion de la crise sanitaire liée à la covid 19 par le ministère des solidarités

[A] a présenté une rupture complète du ligament croisé antérieur et été pris en charge par M. [X], chirurgien (le praticien).

[H] [I] est l'auteur d'un tract illustré de croix gammées et d'une guillotine sous la mention « vive Robespierre et vive Saint-Just » et citant l'adage signifiant « qui s'y frotte s'y pique ».

d'annuler l'arrêté n° PC 34 172 21 M0215 du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a accordé un permis de construire au nom de l'Etat au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS

ce jour-là quelques centaines de personnes ; que de ce groupe pacifique va s'extraire un noyau de « casseurs» bien équipés, cagoulés et porteurs de masques à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS

qu'il importe peu, à la constitution du délit, qu'aucun fonctionnaire n'ait été blessé ou physiquement atteint par les projectiles lancés par les prévenus, dès lors que les gardiens de la paix de la CRS

a entraîné une très longue fatigue qui entraîné un long sommeil de 15 heures à 18 heures et des vomissements multiples ; que le 17 janvier 2014, d'autres vomissements, des pleurs, la survenue d'une crise

La société Croë France a relevé appel de cette décision le 17 avril 2025.

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher, pour la société requérante, et celles de Me Teyssier, suppléant Me Saban, pour la commune de La Grand-Croix.

/ que la Cour nationale, relevant au vu même du rapport de contrôle qu'il résulte des déclarations des parties que l'activité de la demanderesse consiste en la production de plaques funéraires et de croix

y était invitée, si le fait pour la banque d'avoir continué jusqu'en juin 1991 à octroyer des crédits importants à la société cautionnée, alors que le compte de sa cliente présentait un découvert croissant

X... au syndicat CFE-CGC, le 16 mai 2004, coïncidait avec la crise nouée entre M.