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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94330
4 décembre 2018
4 décembre 2018
administrative rendue par le juge des libertés et de la détention de POINTE-À-PITRE le 1er décembre 2018, Comparant, non assisté, avec le concours de Madame Isabelle Y..., interprète en langue créole
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d7
22 juillet 2019
22 juillet 2019
K..., interprète en langue créole haïtien, déclarée comprise par la personne retenue. D'autre part, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be3
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Y..., interpréte en langue créole haïtienne serment préalablement prêté, (inscription probatoire sur la liste des experts de la cour d'appel de Basse-Terre 2018) ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3b
7 décembre 2020
7 décembre 2020
B..., interpréte en langue créole haïtienne serment préalablement prêté, (inscription probatoire sur la liste des experts de la cour d'appel de Basse-Terre 2018) ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3c
7 décembre 2020
7 décembre 2020
U..., interpréte en langue créole haïtienne serment préalablement prêté, (inscription probatoire sur la liste des experts de la cour d'appel de Basse-Terre 2018) ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3d
7 décembre 2020
7 décembre 2020
S..., interpréte en langue créole haïtienne serment préalablement prêté, ( inscription probatoire sur la liste des experts de la cour d'appel de Basse-Terre 2018) ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité
Source officiellecomm
6137229ecd580146773ff318
20 février 1996
20 février 1996
Y..., Villa Créole à Saint-Barthélémy (Guadeloupe) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de cette société civile professionnelle notariale ; Sur le premier moyen : Attendu que, la SCP
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101066_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ainsi, si la requérante se prévaut de l'avis de la régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole du 30 mars 2021 qui précise qu'un raccordement au réseau des eaux usées est possible, cette circonstance
Source officielle3ème chambre
DTA_2500008_20250803
3 août 2025
3 août 2025
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, celles des articles 2 et 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02483_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que : - les décisions attaquées ne lui ayant pas été notifiées en présence d'un interprète en langue créole haïtien, le délai de recours n'a pas couru et la requête est recevable ; - ces
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00209_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu : - la Constitution ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200970_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B ; - celui-ci, gérant non salarié de la société Grand Tourisme Créole, a déposé le bilan et sa société est en liquidation judiciaire ; il a été radié du registre de commerce le 14 décembre 2018 et n'a
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36e
1 juillet 2008
1 juillet 2008
née le 05 Mars 1933 à GRENOBLE (38100) ... 38920 CROLLES représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DETROYAT avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur
Source officielleciv3
61372130cd580146773f1ba2
16 mai 1990
16 mai 1990
Daniel Y..., demeurant ..., 6°/ Mme X..., veuve Y..., demeurant villa "Le Moirou", route de Crolles au Rouret (Alpes-Maritimes), 7°/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0416DEC001330321
16 avril 2024
16 avril 2024
» Article 689-2 « Pour l’application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984, peut être
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD003965603
13 janvier 2009
13 janvier 2009
He had referred to the plaintiff as “cruel” because the dismissals had had serious adverse effects on the lives of his 137 clients.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412769_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la société Planète médicale, représentée par Me Croels, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Egmezc/Chypre
ECLI:CEDH:001-77100
12 avril 2006
12 avril 2006
, inhumains ou dégradants, a été étendu aux traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC003000908
14 février 2012
14 février 2012
Le parquet reprochait au requérant d’avoir tué d’une manière particulièrement cruelle la victime en lui causant de graves souffrances et d’avoir illicitement acquis et détenu trois pistolets.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC004234698
3 octobre 2002
3 octobre 2002
On 8 December 1989 the applicant was convicted of murder committed in a cruel manner, the case having been qualified as a “dangerous recidivism” within the meaning of Article 116(11) of the Penal Code.
Source officiellePage 41 sur 144
CROELS & DERREY (SOCIETE EN DISSOLUTION)
05/08/2016
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SCP CROELS - CURTELIN - MOLARD
23/11/2008
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SCP CROELS - CURTELIN - MOLARD
18/05/2008
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