Le 10 août 2023, l'association a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse. Par décision du 27 septembre 2023, la CRA a rejeté son recours.

Contestant cette décision, par courrier du 05 septembre 2023, le [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf Rhône-Alpes.

La SAS [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse par lettre datée du 29 juin 2021 d'un recours contre cette décision de prise en charge, qui a été rejeté implicitement, en l'absence

La commission de recours amiable (CRA) a confirmé ce rejet par décision du 11 mai 2022.

judiciaire), à l'audience du 29 septembre 1994, à laquelle il n'a pas comparu, ni son avocat (qui avait sollicité un renvoi des débats, pour cause d'empêchement personnel), c'est à tort que le premier juge a cru

qu'une telle demande peut faire l'objet d'une régularisation lorsqu'elle a été formulée sans que soit produite la vignette réglementaire ; que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a cependant cru

a privé de base légale, au regard de l'article 1131 du Code civil, et de la maxime "Nul n'est censé ignorer la loi", sa décision d'analyser en une fausse cause l'erreur de droit par laquelle il avait cru

qu'une telle demande peut faire l'objet d'une régularisation lorsqu'elle a été formulée sans que soit produite la vignette réglementaire ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a cependant cru

l'article 1 de la loi du 11 mars 1957, actuellement article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle ; 3 / et subsidiairement, qu'en cause d'appel, elle affirmait expressément que la bougie créée

la liquidation judiciaire de la société Cerce, dont elle constate qu'elle a été mise en redressement judiciaire par jugement du 18 septembre 1996, à la société Gesd, dont elle relève qu'elle n'a été créée

moyen : 1 / que l'astreinte provisoire est supprimée s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient d'une cause étrangère ; que la cour d'appel qui a cru

l'accord Citroën et le rôle de référence qu'il a joué dans l'établissement des statuts du groupe ; qu'en ne considérant pas réellement qu'il s'agissait d'établir un statut unique pour une nouvelle société créée

immobilière, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors que l'article 11 de la loi du 15 juin 1976 exclut la mise en oeuvre des formalités prévues par l'article 6 de cette loi lorsque la copie exécutoire est créée

propres pour l'exercice 2014 et à le comparer au montant 2013 qui avait déjà été calculé selon une méthode comptable différente ; que, pour rejeter toute erreur grossière de sa part, la cour d'appel a cru

la chose n'est pas de nature à faire obstacle à la nullité ; que la cour d'appel qui a constaté que le caractère constructible d'un terrain touchait à sa substance et qu'en l'espèce, le vendeur avait cru

X..., la Socotec, la société AMEHA, la société BRET, la société AGF, la société CREA et les MMA en indemnisation de leurs préjudices, puis, en intervention forcée la SMABTP, assureur de la société DIEZ

à le réparer ; que si les fenêtres percées dans le mur de façade et le velux installé en toiture, dont il est demandé la suppression constituent des parties privatives aux propriétaires qui les ont créées

septembre 2018 et copie intégrale d'acte de naissance délivrée le 25 octobre 2018), la cour d'appel, après avoir constaté que ces actes étaient des actes d'état civil au sens de l'article 47 du code civil, a cru