AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-24.855 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Antinéa courtage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 03-11.362 et n° P 03-11.363 ; Sur le moyen unique

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Zurich international France Y..., société anonyme, dont

X... n'est pas intervenu à cette occasion en qualité de mandataire de la société AGF, mais a agi en qualité de courtier ; que pour retenir la responsabilité du courtier, il faut démontrer qu'il a commis

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1511 FS-P+B+I Pourvoi n° T 16-22.620 R É P U B

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1521 F-D Pourvoi n° T 17-22.624 R É P U B L I Q U

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet et désistement M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X... U....

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Domaine du Marquenterre, dont le

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2022 Cassation partielle M.