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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300087_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M. et Mme D A, représentés par Me Courilleau, de la Selas Fidal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
8 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No : 153 - 21
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201412_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Coureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de l'autoriser
Source officielle2ème chambre
DTA_2400763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024 et un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué, la commune de Cepoy, représentée par Me Cousseau, conclut au rejet de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e672fecdc6046d47ef666c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e686c0cdc6046d47f0c0f1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6887dcdc6046d47f0e26c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officiellePremier président
65b35d331d7564000872dca3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Emmanuelle PERNET c/ [C] [O] PARTIES EN CAUSE : Maître [M] [J], demeurant [Adresse 1] ET : Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 2] Ordonnance rendue par Madame Nathalie DELPEY-CORBEAUX
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007911019
15 avril 1996
15 avril 1996
F..., Pailleret, Carn, Frola et Couleau et au ministre de l'intérieur.
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4c01
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Corneau à Charleville-Mézières (Ardennes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302290_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
notamment des faisans communs, des faisans vénérés, des perdrix grises, des perdrix bartavelles, des perdrix rouges, des tétras-lyres, des pigeons, des gélinottes des bois, des lagopèdes alpins, des corbeaux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302780_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux
Source officielleService des Référés
6a0ff382cdc6046d47898c55
20 mai 2026
20 mai 2026
La société Courtea a honoré ses engagements jusqu'au 11/12/2023. Le 20/12/2023, elle a été placée sous sauvegarde par le tribunal de commerce de Grenoble, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132
21 février 2023
21 février 2023
sabre et du goupillon, en l'occurrence, la kalach et la djellaba. » ; « Il y a une continuité entre les viols, vols, trafics jusqu'aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87350
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02548_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
enregistré le 10 janvier 2025, la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV) et son assureur, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire, représentées par Me Cousseau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312041_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Coureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 28 juin 2023 par le comptable public de la trésorerie Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f1
9 mars 2011
9 mars 2011
COUSTEAUX, président A. ROGER, conseiller F. CROISILLE-CABROL, vice-présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67387cdc6046d47ef70b8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officiellePage 41 sur 101