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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516953_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
désignée : - de la société Eiffage Génie Civil ; - de la Société des Grands Projets, maître d’ouvrage, de la société Risk Control, contrôleur technique, des sociétés Coordination Santé Sécurité (COSSEC
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85544
14 novembre 2000
14 novembre 2000
CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDERESSE AU RECOURS : SNC MK2 TOLBIAC prise en la personne de Monsieur Marin X..., Administrateur ayant son siège 55, rue Traversière 75012 PARIS Représentée par la SCP COSSEC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC003555905
4 octobre 2011
4 octobre 2011
election protocol drawn up by the ConEC indicated that the applicant had received 3,669 votes and S. 3,907 votes.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007840260
24 février 1995
24 février 1995
Cosse et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8c1
12 janvier 1965
12 janvier 1965
COSSE-MANIERE.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. MAYER ET CELICE. A RAPPROCHER : 22 OCTOBRE 1959, BULL. 1959, I, NO 432 (1E), P. 358 ET L'ARRET CITE.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da3e
10 mai 1965
10 mai 1965
PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : M BEURDELEY.
Source officielleciv1
607940be9ba5988459c3dbd2
30 avril 1965
30 avril 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM ROUVIERE ET COUTARD A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 1ER JUILLET 1959, BULL 1959, I, N
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
24 octobre 2008
dont le siège social est sis 1 Chemin du Désert 86350 USSON DU POITOU, Appelante et intimée, citée le 8 janvier 2008 à personne habilitée (AR signé le 9 janvier 2008), représentée par Maître Pierre COSSET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204706_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par ailleurs, la requérante s'est vu prescrire un nouveau médicament, le Costec, pour remplacer le Simbrinza auquel elle était allergique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00509
7 mars 2012
7 mars 2012
les salariés concernés de leur période réelle de neutralisation» ; qu'en retenant que l'article 12 de l'avenant qui fait référence à l'abandon de la neutralisation de l'ancienneté, signifie une consécration
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100209
25 février 2009
25 février 2009
particulièrement âgée puisqu'elle est née en 1949 ; Que si elle souffre, au vu des certificats médicaux produits, d'un état dépressif sévère, il n'est pas établi que cet état serait aggravé par la consécration
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
dans la commune notamment celles relatives à l'accessibilité des engins de secours du fait de la présence d'une piste de défense de la forêt contre les incendies normalisée et du fait que la rue du Correc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02487_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
nucléaire de Cattenom, la ministre de la transition énergétique s'est fondée sur les éléments ressortant de l'enquête administrative diligentée par le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un acte d'engagement notifié le 19 mars 2007, l'UPEM a confié au groupement conjoint constitué de la société Beckmann N'Thepe et de la société Cotec un marché public de maîtrise d'œuvre pour la construction
Source officielleChambre 8/Section 1
69d00182cdc6046d470453e0
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour qu'il y ait autorité de la chose jugée, le demandeur doit réclamer la consécration d'un même droit sur la même chose : il doit exister une identité d'objet entre la nouvelle demande et le jugement
Source officielleChambre 8/Section 1
69d00189cdc6046d47045481
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour qu'il y ait autorité de la chose jugée, le demandeur doit réclamer la consécration d'un même droit sur la même chose : il doit exister une identité d'objet entre la nouvelle demande et le jugement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100125
30 janvier 2007
30 janvier 2007
X..., écrivain et journaliste, est l'auteur de deux romans intitulés "Cosette ou le temps des illusions" et "Marius ou le fugitif", édités par la société Plon et présentés comme étant les suites des "Misérables
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200273
10 février 2011
10 février 2011
justice le fait dommageable consistant en une condamnation du défendeur n'est pas consacré, il n'en demeure pas moins qu'il est réalisé dès lors que la décision définitive ne fera que procéder à cette consécration
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022579
13 juin 2012
13 juin 2012
SOCIETE FOUCHARD ET CIE, au groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, à la société Chantiers Modernes, à la société Thales Engineering et Consulting, à la société Cegelec Paris, à la société Cotec
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e8
14 mai 2008
14 mai 2008
Le Ministère public conclut à la consécration de l'exécution provisoire de droit.
Source officiellePage 41 sur 83