professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCI Résidence Le Cordat

de réassurance captive du groupe COVEA a conclu une convention de co-courtage avec la société Kitson Brokerage Services Ltd (KBS Ltd), société de courtage en réassurance soumise au droit des Bermudes,

qu'un certificat du docteur [E] précisait que sa remplaçante avait examiné Mme [T], laquelle, présentant un hématome de 6 centimètres de diamètre sous le creux axillaire gauche et une mobilisation costale

d'agent général par la société Generali auprès de laquelle il restait tenu d'une obligation de non-concurrence durant trois ans, a conclu avec la société Covéa Risks un acte de délégation de gestion de courtage

Armée ; 2°) L'OFFICE GENERAL de COURTAGE D'ASSURANCES, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,

également été le gérant des sociétés JP Holding et JP Océan, ayant pour activité la gestion d'investissements dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'hôtellerie et de l'immobilier, du courtage

l'occasion du pourvoi n° U 21-13.970 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 16 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans une instance l'opposant : 1°/ à la société Sogerep courtage

X... qui a fait appel à la société Ostramar qui a elle même placé le contrat par l'intermédiaire de la société Eyssautier Flepp Malatier (société EFM), société de courtage d'assurances maritimes ; qu'en

demeurant Cité Fourchevielles, rue Ronsard C5, 84500 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Emballages du Comtat

[T] et [E] ont constitué la société SCRAP Trading Terminal (la société STT), ayant pour objet la manutention, le transport, le stockage et le négoce ou le courtage de tous matériaux, notamment de métaux

CLAUDE DE CORVAYE prise en la personne de son gérant, rep/assistant : la SCP VERDUN - SEVENO - No du dossier 00024850 Intimée : S.A.

n° : Z 23-20.860 Demandeur(s) : la société Atlantic systems & services Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société QBE Europe et autre Avocat(s) : la SARL Corlay

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-18.149 Demandeur(s) : le groupe Agence française d'investissement Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur

Demandeur(s) : la société L2M Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Laboratoires d'expertise des polluants du bâtiment et de l'industrie Avocat(s) : la SARL Corlay

[M] : la SARL Corlay Ordonnance : 60816 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Pourvoi n° : W 25-22.314 Demandeur(s) : la société Cizeta Medicali France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Thuasne Avocat(s) : la SARL Corlay

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Educauto (la société) a acquis une motocyclette vendue par la société Corroy

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS CENTRALES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES et de la SCP Tiffreau, Corlay