Les procédures ont été converties en liquidation judiciaire respectivement les 23 décembre 2016 et 18 septembre 2017, les sociétés Etude [K] & Guyonnet et BTSG, devenue BTSG², étant désignées liquidateurs

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), un tribunal de grande instance a ouvert une procédure de sauvegarde, convertie en liquidation judiciaire le 24 septembre 2012, au bénéfice de

Auparavant, par acte authentique du 21 septembre 2018, il avait cédé ce même terrain à la société HMC, une partie du prix de vente ayant été convertie en une obligation de faire consistant à viabiliser

Les 1er avril et 7 juillet 2015, des procédures de redressement judiciaire ont été ouvertes à l'égard des sociétés prestataires, converties par la suite en liquidation judiciaire, la société Axyme, prise

La société AB transports [Localité 7] a fait l'objet, par jugement du 20 novembre 2018, d'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 janvier 2019 désignant

[Q] était gérant, a été mise en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 11 janvier 2019.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Vortex et convertie, par jugement du 29 avril 2020, en liquidation judiciaire, MM.

. ; qu'il aurait d'ailleurs eu une conversation avec ce dernier suite à cette lecture, conversation dont il ne serait sorti convaincu qu'à 80 % ; qu'enfin devant le juge d'instruction, il indique qu'il

l'encontre de Mme X... et l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis et à 4 000 francs d'amende, puis a prononcé sur les dommages-intérêts ; " aux motifs que l'employée avait enregistré ses conversations

. ; que l'enquête et la retranscription des conversations téléphoniques permettaient d'apprendre que Thierry Z... secondait François Y... et que leur fournisseur en cocaïne était un "marseillais" ; que

TEMPS D'INTERROGATION IDENTIQUE A CELUI PREVU POUR LES AUTRES CANDIDATS ; QUE POUR CETTE EPREUVE N° 4, LA VALEUR DU CANDIDAT N'AVAIT PAS A ETRE APPRECIEE SUR LE MEMOIRE REDIGE PAR LUI MAIS SUR UNE CONVERSATION

celle-ci à Noyon et chargé de fonctions de délégué syndical, avait installé, dans le local affecté à l'organisation qu'il représentait, un dispositif destiné à l'écoute et à l'enregistrement des conversations

demande de communication de l'intégralité des pièces détenues par le Samu des Hauts-de-Seine, concernant son malaise sur son lieu de travail le 4 octobre 2019, notamment la retranscription de la conversation

#Climax Paper Converters Ltd contre Conseil de l'Union européenne.#Droits antidumping - Pays à commerce d'État - Traitement individuel - Marge de dumping unique.#Affaire T-155/94.

D..., les enquêteurs ont procédé aux investigations suivantes : - le 12 septembre 2011 (trois jours après la conversation illégalement retranscrite entre MM. D... et X...)

téléphonique captée après les faits était de toute évidence destinée à la police qui pouvait écouter la conversation, alors qu'elle reprenait bien vite ses habitudes de clandestinité, ayant été trouvée

[S] pendant l'épreuve est attestée par sa soeur et deux autres personnes ayant écouté l'entretien en direct sur l'application WhatsApp, l'absence de conservation de la conversation étant sans incidence

CONVERSET, LETONDOR, GOY-LETONDOR, REMOND PARTIES EN CAUSE : Madame Christiane X..., demeurant ...,..., à 39000 LONS-LE-SAUNIER DEMANDERESSE AU CONTREDIT REPRESENTEE par M.