Sur le premier moyen : Attendu que le transporteur maritime reproche à l'arrêt d'avoir déclaré recevables à son encontre les demandes de la société Krustanord et de ses assureurs et de l'avoir condamné

BERARD A SAINT-ETIENNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'A CONDAMNE A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS

VITROLLES (Bouches-du-Rhône), représentée par son maire en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée

Ils sollicitent également la somme de 9 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la condamnation du notaire aux dépens recouvrés par leur conseil.

Il a en outre condamné M. [B] au paiement de la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Estimant ce licenciement infondé, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 12 juin 2018, a requalifié le licenciement en licenciement pour faute grave et a condamné l'employeur

- Condamné la CNA Insurance Cy Ltd à garantir la SARL Jardins du moulin de l'ensemble des condamnations mises à sa charge ; - Condamné M. et Mme [U] à payer à la Caisse d'Epargne la somme de 21

Par ses dernières conclusions développées à l'audience de plaidoirie du 4 décembre 2019, elle a demandé à la Cour d'infirmer le jugement et de condamner la caisse à lui payer la somme de 5180,10 euros

dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens, et, réformant le jugement sur le quantum des indemnités allouées pour les opérations d'habillage et déshabillage, demande à la cour de condamner

[F] est imprécise et en outre il ne la connaît pas, - l'attestation de M.

Y ajoutant, Condamner Monsieur [E] au paiement d'une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le condamner aux dépens.

de Versailles a fixé l'état du passif de cette société admis à titre définitif à la somme de 622.286,74 euros, jugé que l'insuffisance d'actif s'établit à 485.675 euros au moins et, par ailleurs, condamné

\u00e9s \u00e0 supporter leurs propres frais, sans condamnation solidaire des parties d\u00e9fenderesses."}

l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner

Par jugement en date du 9 mai 2017, cette juridiction a condamné la Clinique [3] à lui verser les sommes suivantes : - 605 euros de dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage

[O] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 8 mars 2023, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle

novembre 1996, qui pour importation de stupéfiants en bande organisée, acquisition, détention transport offre et cession de stupéfiants, recel, falsification de document administratif et usage, l'a condamné

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; et alors, enfin, et à titre infiniment subsidiaire, que la cour d'appel pour condamner l'UNPEC à payer à M.