X..., né le 8 juillet 1956 à Constantine (Algérie), s'étant vu refuser, le 29 juin 2007, la délivrance d'un certificat de nationalité par le greffier en chef du service de la nationalité des Français nés

D..., ancien militaire incorporé dans les forces armées françaises le 19 février 1938 et réformé définitif au mois d’avril 1944, décédé le 18 août 1954 à Constantine (Algérie), a sollicité auprès du service

C K, représentés par Me Constantin-Heyte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n°3 du 11 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune

mai 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 février 2023 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

  12/02/2019 28/02/2019 12/03/2019   49146/15 08/01/2016 Doru-Robert Puşcaşu 02/01/1983 Veronica Bodor, Miercurea Ciuc 04/03/2019 15/03/2019 15/04/2019   3847/16 11/01/2016 Mihăiţă Constantin

:14.2pt } .s7DEE5A8C { width:159.75pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s94005F6E { width:182.94pt; text-indent:0pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 19593/04 Constantin

s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 13150/12 and 37862/13 Georgeta MOȚOC against Romania and Tudor Constantin

[Adresse 1], venant aux droits de la compagnie d'assurances Azur assurances IARD, 9°/ à la société Omnitech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à la société Costantini

Călin Dragomir Marinescu, Mihail Constantinescu, Virgil Toanchină, Romanuel Nicolae Posedaru et Constantin Bobeș et M me Minerva Elena Dan, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1949,

  Constantin c. Roumanie (n° 49145/99)   Règlement amiable Le requérant, Viorel Constantin, est un ressortissant roumain né en 1959 et résidant à Ţăndărei (Roumanie).

/2019 27/03/2019     58776/15 04/01/2016 Dan-Petrică Vişan 05/12/1988 18/04/2016 20/02/2019 Returned to the Court as unclaimed on 22/03/2019 20/03/2019     60322/15 01/07/2016 Constantin

Date of receipt of applicant’s comments, if any Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     18027/16 12/06/2016 Victor-Constantin

le maire de Villefranche-sur-Saône a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant soixante-et-un logements sur un terrain situé 400 rue de Constantine

A C, née en 2006 et qui a la nationalité française, vit à Constantine, en Algérie et y est scolarisée dans un lycée algérien.

  Azerbaijan , no. 6005/08, § 58-66, 7 March 2019 and Constantinides v.   Greece , no. 76438/12, 6 October 2016)?

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Constantinidés, représentant la requérante et de Me Pechon pour la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

    Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante :   EN FAIT     Le requérant de nationalité algérienne, né en 1952, réside actuellement à Constantine en Algérie

né le 02 Septembre 1941 à CONSTANTINI (ALGERIE) ... 20231 VENACO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une