le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e Chambre), au profit : 1 / de la société d'HLM Foyer du fonctionnaire et de la famille (FFF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie

B..., agents généraux de cette compagnie; que par lettre du 5 janvier 1988, les Mutuelles du Mans ont fait connaitre à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie La Suisse, société anonyme, venant aux droits de

observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Compagnie Continentale France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, dont le siège est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Zurich assurances, société anonyme d'assurances, dont le

Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Les Assurances mutuelles de France, dont le siège social est à Paris (8e), ..., précédemment et actuellement à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 2°) la compagnie

Schiltigheim Cedex, 2 / de la Compagnie d'assurances AXA Assurances, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Guy Y..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 2 ) de Mme Anne-Marie Y..., née X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 3 ) de la compagnie La Zurich, dont le siège est ..., prise en la

le contrat stipulait, à titre de garantie, le cautionnement de Mme Y..., une hypothèque sur un immeuble lui appartenant et une assurance groupe-décès-invalidité souscrite par la banque auprès de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... a souscrit le 5 juin 1989 auprès de la compagnie GAN vie un contrat d'assurance sur la vie, qui a été résilié en 1991 par l'assureur en raison de la cessation par l'assuré du règlement de ses cotisations

Z... et la compagnie d'assurances Axa Courtage à lui payer la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Ippolis Informatique et la résolution des contrats annexes passés entre elle et les sociétés Ordinabail et Data General, la condamnation solidaire de la société Ippolis Informatique et son assureur, la compagnie

domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 21-22.954 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie

(les consorts X...) ont cédé à la société B... et compagnie ainsi qu'à MM. Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...

la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, du 12 avril 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre A..., notamment pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils et dit la compagnie