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3 890 résultats pour « Colomban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104030_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

des intérêts moratoires à compter du 15 mai 2021, et de leur capitalisation correspondant au solde du marché public de travaux portant sur la réhabilitation de 24 logements dans la résidence Prés Colombel

Source officielle

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CA

ETRANGERS

64d5cfbe9c17ddd969ec62a7

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[C] [B] [K] né le 31 Octobre 1299 à [Localité 2] (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62736aa4a58162057dac6782

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

présence de Me Isabelle TURBAT, avocat postulant, SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS du barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2774 8123 2021 Monsieur [Z] [X] 41 rue Colombeau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5b9cdc6046d4737b453

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [Y] [P] née le 24 Novembre 2002 à [Localité 2]/Colombie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDA MI : 24/00000984 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

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TA

4ème Chambre

DTA_2508117_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., ressortissante colombienne née le 4 décembre 1994, déclare être entrée en France en 2019 s’y être maintenue continuellement depuis.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511440_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B C, de nationalité colombienne né le 18 septembre 1982 demande l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514805_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, de nationalité colombienne né le 8 mars 2004 demande l'annulation de la décision du 27 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502378_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados les ont mis en demeure de quitter les lieux situés 10-2 rue de la Coopérative à Colombelles

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513363

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

C...D..., de nationalité colombienne.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209262_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D E, ressortissant colombien né le 14 février 1985 à Cali (Colombie) déclare être entré sur le territoire français le 8 juin 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02787_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

D, ressortissant colombien né le 3 juin 1975, est entré en France le 8 mars 2022 muni de son passeport biométrique et a été rejoint, le 17 avril 2022, par sa conjointe, Mme C, ressortissante colombienne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325312_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, ressortissant colombien né le 15 octobre 1984, demande l'annulation de l'arrêté en date du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2406747_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Cali.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2300369_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il dit avoir quitté la Colombie pour rejoindre l'Espagne jusqu'en 2017, pays dont il est parti en raison de son séjour irrégulier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300372_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C A, de nationalité colombienne né le 31 mars 1998, demande l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01848_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- elle a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques de persécutions qu'elle encourt en cas de retour en Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308496_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A l'appui de sa requête, Mme B, ressortissante colombienne, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " expirant le 13 août 2022.

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2218942_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme B C, ressortissante colombienne née le 6 octobre 1990 et entrée en France le 7 septembre 2012 munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour mention " étudiant " valable du 29 août 2012 au 29

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605785_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France régulièrement le 14 mai 2017, qu’elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour par voie postale le 29 août 2023

Source officielle