exigeant ainsi que la société 3D Energies justifie d'un écrit ou d'un commencement de preuve par écrit pour obtenir paiement de travaux supplémentaires réalisés, quand il suffisait qu'ils aient été commandés

des surpresseurs et remplacement des autres gardiens les dimanches et jours fériés alors, selon le moyen, d'une part, qu'ils avaient versé aux débats dix lettres, attestations, documents et bons de commande

ordonnances de taxe d'un président de tribunal d'instance ayant accordé à la SCP un droit proportionnel calculé sur les sommes dues par des locataires défaillants auxquels elle avait signifié un commandement

moyennant le paiement d'une rente viagère indexée payable trimestriellement; qu'il était prévu à l'acte "qu'à défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de la rente et un mois après un commandement

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en réparation du préjudice résultant du retard dans la livraison du matériel commandé, alors, selon le pourvoi, que lorsque les parties ont entendu fixer

le moyen, que c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; que lorsque des travaux n'ont pas été prévus au devis, il incombe à l'entrepreneur de rapporter la preuve d'une commande

X... a fait assigner les consorts Y... pour voir notamment ordonner la radiation de la publication du commandement à fin de saisie ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief

preuve de la cessation de la communauté d'intérêt n'est pas rapportée » ; qu'en statuant ainsi, quand la preuve de la cessation de la cohabitation permettait de faire présumer la cessation de la collaboration

Pour dire que le liquidateur, ès-qualités, ne peut se prévaloir d'aucun acte interruptif de prescription, l'arrêt retient que le commandement de payer n'est pas un commandement préalable à la mise en oeuvre

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

Poulet-Odent, avocat de la société Rezé Sud, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société d'étude plafonds isolation cloisons, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

des 6 salariés affectés à cette activité ont été repris par ladite société; que celle-ci, qui n'a pas repris l'activité d'entretien des locaux à laquelle étaient occupés les salariés pendant les congés

de Mme X... ne reposait ni sur une faute lourde ni sur une faute grave ni même sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné l'association CADASE à lui payer des indemnités de congés

collaboré avec la société Ouest France, à compter du mois d'août 1990, en rédigeant des articles dans le domaine hippique jusqu'au mois de mars 1993, la société lui ayant alors signifié la fin de la collaboration

déterminant ainsi, sans constater que ces articles et photographies divulguaient que la marque indélébile signalant, en cas d'arrachage de la plaque, le vol de l'appareil, résultait du transfert par collage

. ; que la banque a poursuivi la saisie immobilière du bien affecté en garantie ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer valides la sûreté et le commandement valant saisie immobilière ;

Cette collaboration a pris fin au mois de septembre 2013 à la suite de la cessation de la parution des titres "cuisine" de la société.

dire et juger que le commandement du 20 janvier 2015 ne produit plus d'effet en l'état de l'annulation de l'assignation pour l'audience d'orientation, d'ordonner la radiation du commandement du 20 janvier