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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f16f06cdc6046d47e9ab53

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e32334d55acd19f1d92

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [E] la société Le Bon Coin (LBC). Vu déclaration d'appel déposée le 20 mars 2025 par M. [S].

Source officielle
CC

civ3

60794ba89ba5988459c43927

Cassation

11 mars 1987

11 mars 1987

décret du 22 août 1978 ayant spécialement admis que les locaux loués dans les conditions de l'article 3, 2e alinéa, de la loi du 1er septembre 1948 pouvaient ne comporter qu'une pièce principale et un coin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510217_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Conte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

communes générales et les 121/10000ème des parties communes particulières du bâtiment A, ¿ lot n°23 : au rez-de-chaussée, un logement portant le numéro 23 comprenant un coin jour avec kitchenette, un

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

63c256ec0bfda47c9007613f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[H] de ses demandes de prise en compte du remboursement par lui des dettes de la SARL «Au Coin du Grill», - dit que M.

Source officielle
CC

soc

6137267bcd58014677425e85

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

civile ; Attendu que par acte du 14 février 2007 déposé au greffe sociale de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société ADT France, déclare se désister du pourvoi formé conte

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68203-68671

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

  11)   Conte v.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c11f01612d969defe3e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ils exposent - qu'à la fin de l'année 2017, ils ont été démarchés par une société Bit Market Coins se présentant comme étant spécialisée dans le placement financier et le conseil en crypto-monnaies et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b361

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

, Conseiller, chargée d' instruire l' affaire, Madame Marie CONTE ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1012DEC000717803

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

The trial concerned ten counts. [2] In counts 1 to 4 twelve detainees were beaten during searches on 17 and 18 April 2001.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2399

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Russia - 72118/01 Judgment 15.11.2007 [Section V] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Access to court Fair hearing Temporary suspension of courts in Chechnya owing to a counter-terrorist operation:

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115514

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

On 14   July 2006 the prosecutor dropped charges against the applicant in respect of two counts of breaking and entering and destruction of property.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003732397

Admin. suprême

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Subsequently, the charges against the applicant were extended to more than 15 counts of aggravated fraud and fraudulent conversion.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db12c124f4fd8d67302

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'un accident le 31 mai 2017 à 14h45 dans les circonstances suivantes : alors qu'il intervenait sur la tête de capsulage de la machine tireuse méthode et qu'il voulait débloquer une capsule, il s'est coincé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140149

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Four counts concerned the applicant’s activity in the first company from 2003 to 2005 and four counts concerned the applicant’s activity in the second company from 2004 to 2005.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f95099de0ebe408dac7810

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au surplus, si l'agent déclare devant l'infirmière qu'il a ressenti une douleur vive à partir du 4ème doigt de la main droite irradiant dans le biceps jusqu'à l'épaule sans s'être cogné ni coincé le doigt

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158167

Admin. suprême

28 septembre 2015

28 septembre 2015

    On 21 March 2013, the Assize Court found the applicant guilty on five of the eight counts on the indictment, namely two counts of participating in a criminal organisation, two counts of participating

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC005305021

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

There, they seized a number of gold coins and one silver coin, and several thousand euros and Bulgarian levs in cash.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035b092bc7c0f156b977d61

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

d''une consignation compl'mentaire, DIT qu''en cours d''expertise, l''expert pourra, conform'ment aux dispositions de l'article 280 du Code de proc'dure civile, solliciter du magistrat charg' du contr

Source officielle

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