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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002073092
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Par décision du 27 novembre 1990, le juge d'instruction prononça le non-lieu ("non luogo a procedere") à l'encontre du requérant et de onze coaccusés en faisant application
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC005574409
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Quant au caractère prétendument trop léger de la peine appliquée à trois des coaccusés et à l’acquittement de M me F.G., la Cour note que MM. Mauro M., Maurizio M. et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC004488510
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Par un jugement du 29 octobre 2012, le tribunal de la ville de Sofia acquitta le requérant et ses deux coaccusés.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD001283805
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Ses rapports avec ladite organisation auraient également été confirmés par les déclarations de certains coaccusés ainsi que par une lettre que le requérant aurait envoyée de la prison à son cousin.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0421JUD001760207
21 avril 2009
21 avril 2009
Le 19 novembre 1997, l’acte d’accusation à l’encontre du requérant et de vingt-six coaccusés fut déposé au tribunal régional. Le dossier comptait alors quatre-vingt-quatorze volumes.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD002648707
1 avril 2010
1 avril 2010
Certes, la Cour ne perd pas de vue que l'audience devant la cour d'appel a été reportée à plusieurs reprises à la demande des coaccusés du requérant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002085492
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Par décision du juge d'instruction près le tribunal de Syracuse en date du 24 février 1988, il fut renvoyé en jugement au même temps que deux coaccusés.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6d3
9 décembre 1998
9 décembre 1998
telles que consignées sur la feuille de questions dressée le 22 décembre 1996, étant irrévocables ; Que, subsidiairement, ils sollicitaient le renvoi de l'affaire dans l'attente de l'extradition d'un coaccusé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC004561809
18 décembre 2012
18 décembre 2012
D’emblée, la Cour relève que dans l’affaire Gokalp référée ci ‑ dessus, elle a rejeté le grief du coaccusé du requérant essentiellement identique à celui formulé en l’espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45a
28 mars 2012
28 mars 2012
Y..., votre employeur de voyou et de " cabrao " en portugais, ce qui signifie cocu en français " ; Que le licenciement étant fondé sur une cause réelle et sérieuse, le salarié sera débouté de sa demande
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d258318455045
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'emploi dispose que : " Le cabinet [P] s'engage à 3 OFE ([Adresse 4]) par candidat actif dont une distance maximale de 50 km (référence: Mappy - trajet le plus rapide) étant précisé qu'en tout état de couse
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e97
6 janvier 2014
6 janvier 2014
C...Edouard (qui serait le mari éconduit), et à qui Mme Bernadette Y...aurait dit un jour : " on peut bien s'embrasser entre cocus, ", - de Mme C...Jeanine, son épouse, qui indique qu'un jour Monsieur
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1832391-1934066
9 novembre 2006
9 novembre 2006
La Cour observe que la cour d’appel a estimé qu’un coaccusé ne pouvait être considéré comme un « témoin » au sens de la Convention.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD007569401
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Le jugement se fondait sur les dépositions concordantes des autres coaccusés et la déposition écrite de S.K., un prévenu dans une autre procédure pénale et témoin cité par le requérant, ainsi que sur les
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD006571501
20 février 2007
20 février 2007
La CSEA acquitta tous les autres coaccusés du requérant, dont E.T et E.K.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0216JUD000304404
16 février 2010
16 février 2010
Les coaccusés du requérant affirmèrent, dans des lettres envoyées à la cour de sûreté de l'Etat, avoir eux aussi été torturés au cours de leur garde à vue. 16.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD001130003
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Ils s’étaient également fondés sur les déclarations du coaccusé I.K.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1126JUD001925703
26 novembre 2009
26 novembre 2009
L'audience du 7 octobre 2002 fut reportée parce que l'autre coaccusé avait été incarcéré et le tribunal n'avait pas été informé de son lieu de détention.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD003709697
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Par un jugement du 13 février 1996, le tribunal correctionnel d'Izmir déclara les requérants et les neuf autres coaccusés coupables des faits qui leur étaient reprochés et les condamna à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0423JUD001438703
23 avril 2009
23 avril 2009
Cinq de ces audiences furent reportées à cause de l’absence d’un coaccusé ou d’un défenseur. Le requérant et son avocat furent présents à toutes les dix audiences. 11.
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