La SEITA prouve d'ailleurs qu'en 2016, le groupe AXA a décidé de se désengager de ce secteur (I.26), en raison de sa menace sur la santé publique.

La SEITA prouve d'ailleurs qu'en 2016, le groupe AXA a décidé de se désengager de ce secteur (I.26), en raison de sa menace sur la santé publique.

La SEITA prouve d'ailleurs qu'en 2016, le groupe AXA a décidé de se désengager de ce secteur (I.26), en raison de sa menace sur la santé publique.

SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : E.U.R.L. [11] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Clarisse

Timur par l'arrêt rendu le 19 février 2013 par la Cour d'Appel de SAINT-DENIS. 3 - les préjudices moral et d'image : Si la S.A.S. Restauration Rapide Duparc et la S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par le président du

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, le préfet du Nord, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la Côte-d’Or, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

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prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 792 502 692 (NANTERRE) représentée par Me Clarisse

DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent A..., muni d'un pouvoir INTIMEE : Société TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE ZA des Giraumeries 53940 SAINT

Gérant en exercice, Monsieur [L], dont le siège social est sis [Adresse 15] représenté par l’ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉFENDERESSES SA ABEILLE IARD & SANTE

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[X] [I] a, au cours de ce dernier entretien, indiqué avoir un problème de santé, sans préciser la pathologie et sans justifier du suivi d'un traitement particulier.