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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310664
5 décembre 2024
5 décembre 2024
[M] [Y], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 4°/ à la société Mutuelles [Localité 8] assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856c05aaacbea0fe682015
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [W], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Mme [O] [J], Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Novembre 2024, l
Source officielleChambre 3-1
687b2a29e24ceec1d00d9046
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Thonon les Bains en date du 1er février 2024 publié au BODACC du 9 février 2024, représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Clara
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b8
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 23 Avril 1957 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56f
24 août 2011
24 août 2011
personne de son représentant légal en exercice Avenue Colonel Colonna d'Ornano 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c58
9 décembre 2015
9 décembre 2015
copropriétaires RESIDENCE CANDIA représenté par son syndic en exercice SARL Secic Syndic CS 13006 Les Jardins de Bodiccione 20170 AJACCIO CEDEX 9 ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Représenté par son syndic en exercice, la SARL ALPHA GEST elle-même prise en la personne de son représentant légal 14 Cours Grandval 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01695
6 mai 2014
6 mai 2014
Paris, à l'initiative de Mme Rachida X..., maire de cet arrondissement, d'une pétition demandant le démontage de l'ouvrage intitulé " Mur de la Paix ", installé en mars 2000 sur le Champ de Mars, Mme Clara
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118362
11 mars 2013
11 mars 2013
Le tribunal entendit vingt témoins, ainsi que le requérant, qui clama son innocence. Par un jugement du 18 mai 2010, le tribunal de première instance de Medgidia prononça l’acquittement du requérant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9d2cdc6046d47634a63
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleMARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
À la suite du remorquage du véhicule au sein du garage de la société ETS CLARA AUTOMOBILES à [Localité 2] (17), une réunion d'expertise amiable se tenait en date du 8 février 2023.
Source officiellePCP JCP référé
6983e7abcdc6046d47f2dee0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de PARIS, vestiaire : J083 DÉFENDERESSE Madame [U] [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie ASSOUNE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0108 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara
Source officielleCh. 3 Cab. 1
698a5b09cdc6046d47ad8183
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Elise IOCHUM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 187 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc6637
12 avril 2023
12 avril 2023
Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c75cdc6046d471f50e0
10 avril 2026
10 avril 2026
Localité 3] Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [J] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant Nous, Clara
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c99cdc6046d471f5371
10 avril 2026
10 avril 2026
comparant Mesure de protection : [Q] [X] UDAF VAR [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant En Présence de : Le directeur de l’[Etablissement 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara
Source officielle2ème Chambre
6707701381e733ee26982de3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à [Localité 16] (38) de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14] LIBAN représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Clara
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6631373519f939ca6242e2bb
26 avril 2024
26 avril 2024
sis [Adresse 1] représentée par Me Sabine LIEGES, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0989, substituée par Me Marie-Cécile LAURENS, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara
Source officiellePCP JTJ proxi référé
669022f0766d1156dbbed1e0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE La Société à Responsabilité Limitée LA MERVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd81df5b5c7d10ca6813
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Madame Clara
Source officiellePage 41 sur 162