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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a21303cdc6046d47f8dea3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [J] [T] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21464cdc6046d47f8f96a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21470cdc6046d47f8fa74

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [I] [R] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a214c3cdc6046d47f900c0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SARL RENOV AZc/SARL RENOV AZ

69a22444cdc6046d47fa44b4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [D] [W] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS AGDE CAP INVESTc/SAS AGDE CAP INVEST

69a225a4cdc6046d47fa6125

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL MAG 3c/SARL MAG 3

69a22702cdc6046d47fa7ccf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22748cdc6046d47fa828e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [A] [N] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL NUANCES PATISSERIEc/SARL NUANCES PATISSERIE

69a228b6cdc6046d47fa9fc1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SASU JASSIMc/SAS JASSIM

69a229dfcdc6046d47fab70b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22abbcdc6046d47fac828

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [L] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22c1acdc6046d47fae31e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE

69a22c70cdc6046d47faea12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA

69a2306dcdc6046d47fb39e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM

69bd190acdc6046d474f363e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [F] [V] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd3d2acdc6046d475251cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd4c95cdc6046d47549f24

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [J] [M] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601968_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... saisit le tribunal à fin d’avoir la possibilité d’être inhumé dans la concession 5152 au cimetière de Darnétal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006227

Admin. suprême

21 mai 2007

21 mai 2007

A le bénéfice du tarif en vigueur en 1990 pour le renouvellement de sa concession funéraire trentenaire au cimetière parisien de Bagneux, a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par l'intéressé

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2205397_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il soutient que : - il a découvert en 2010 que la concession de ses grands-parents au cimetière de La Burbanche avait été modifiée et remplacée par un caveau sur lequel une stèle indiquait les noms de

Source officielle

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