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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723facd58014677410a93

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f089

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Athanor, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

civ2

613723dacd5801467740f0a2

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Garaud, reprises par Me Choucroy, administrateur provisoire, avocat

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f0b2

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f157

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la commune de Saint-Setiers, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740801a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Johann Christian Hansen GmbH, de la SCP Waquet

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408441

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Chagny, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Européenne de périphériques et systèmes informatiques, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085fc

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Foncière lyonnaise, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408717

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Tout le confort

Source officielle
CC

comm

61372356cd5801467740878e

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Plein futur, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372356cd5801467740878f

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jus d' Orange, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372356cd58014677408790

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jus d' Orange, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372356cd58014677408791

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jus d'orange, de Me Foussard

Source officielle
CC

civ2

61372356cd580146774087b4

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087d8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235acd58014677408a9c

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hommes développements projets,

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d97a

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Séné, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des consorts X..., de Me Choucroy, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740d9f5

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la commune de Kienheim, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbf0

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Monod et Colin, avocat

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740dd59

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Chemin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Starvest, de Me Choucroy, avocat du Syndicat des copropriétaires Le Pythagore, les conclusions de M.

Source officielle

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