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39 948 résultats pour « Christopher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300484

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par actes dressés par la société civile professionnelle de notaires Christophe Montre Guillaume Cartier Amaury L'Herminier Elisabeth Bouton-Hugues, devenue la société Graf notaires [Localité 23] (le notaire

Source officielle

Page 41 sur 1998

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la SCI SAINT CHRISTOPHE à payer à la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES la somme de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, CONDAMNER la SCI SAINT CHRISTOPHE à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59d

Appel

28 février 2008

28 février 2008

B-... 27700 LES ANDELYS Monsieur Jean-Luc Z... ... 27700 LES ANDELYS Monsieur Christophe Z... ... ... 27700 LES ANDELYS représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY B..., avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89723

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

ET M ETIQUETTES à payer à Jean Christophe X... la somme de 16.000 à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence outre 1.600 au titre des congés payés y afférents - débouté Jean Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8c

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Elle demande à la Cour de : - débouter Christophe Y... de ses prétentions, - dire que le licenciement de Christophe Y... repose sur une cause réelle et sérieuse, - le débouter de ses réclamations relatives

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008070326

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS (38520), représentée par son maire en exercice, domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e9

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

que soit la convention conclue, c'est indûment que Christophe X... soutenait que les époux Z... étaient occupants sans droit ni titre ; Attendu que Christophe X... a formé un pourvoi contre cet arrêt

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fdbdea3c4dff3bdd48a4945

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Christophe Y... du surplus de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Jean-Christophe X... relève appel de ce jugement, selon déclaration au greffe déposée le 25 juin 2008.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e4f

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur de la société SITRABA, 22°/ de M. Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur de la société CER, 23°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907dc

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

de Christophe X... sur Quentin à défaut d'accord entre ses parents ; - fixé à 40 000 FCFP par mois le montant de la contribution de Christophe X... à l'entretien et l'éducation de Quentin, ainsi que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c1

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

APPELANT Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458869

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BERNARD, lors du délibéré Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [RT] [PJ] [SW] né le 28 Octobre 1979 à [Localité 63] [Adresse 13] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b562

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Christophe X... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c0

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Nä 03/04416 AFFAIRE : Christophe X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b208

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

CASTORAMA FRANCE ZA Templemars 59175 TEMPLEMARS représentée par Maître Vincent SEQUEVAL, avocat au barreau de LILLE, INTIME : Monsieur Christophe X... ... 49370 LA POUEZE représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Christophe RENAUDIEc/La S

6253c8fabd3db21cbdd86df8

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

Arrêt n° N° RG : S03 0479 Affaire : Christophe RENAUDIE c/ La S.A.R.L. U.T.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1b

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Christophe X... de toutes ses autres demandes .M. Christophe X... a interjeté le 9 novembre 2004 un appel dirigé contre toutes les parties à l'exception de Maître F....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à l'égard de la SNC PAULIERS ainsi quec/Eliane Z

6253cacfbd3db21cbdd8c272

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

societatis était bien réel de la part de Christophe X... vis-à-vis de la société.

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83d

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Christophe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 4 novembre 2005. Vu les conclusions de M. Christophe X... en date du 2 mars 2006.

Source officielle