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4 499 résultats pour « Chevrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372413cd58014677411ee6

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2000), que la Caisse régionale de Crédit agricole normand (la banque) a consenti divers concours financiers à la société Le Cheval

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00959

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

cour d'appel a relevé que la banque a consenti des crédits à la SCEA au moment où elle traversait des difficultés préoccupantes, que celle-ci éprouvait des difficultés à la suite de la perte de son cheptel

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f5

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

: "le Code des douanes du 1er janvier 1994, l'article 5 concernant l'étiquetage, la directive 79/112 et le règlement IGP 2081/92 permettent-ils de considérer qu'un animal (ovin) originaire d'un cheptel

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f5747409

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SUR CE Sur les ventes du cheptel et du matériel Mme [I] [U] et M.[S] [L] exposent que si Mme [U] est la compagne de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400954_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La requête a été communiquée à la commune de Chevreuse et à la SA Les Résidences, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401008_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Luissier Bordeau Chesnel, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664250

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

LEQUEL LE PREFET DES YVELINES A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTE PAR ELLE EN VUE D'EDIFIER NEUF PAVILLONS INDIVIDUELS SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT SIS A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc5fe1a38d696f20fa0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

RUGBY CLUB TOULONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS - Me Clément LAMBERT, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6979cba1cdc6046d47f4735e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

INTIMÉE Madame [L] [P] chez Mme [E] - [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Virginie Lormail-Boucheron, avocat au barreau d'Essonne Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d5e695cdc6046d477b6fac

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

toque : C1638 INTIMÉE Madame [C] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mounir Bennouna, avocat au barreau de Paris, toque : R214 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c42344

Cassation

4 janvier 1977

4 janvier 1977

D'UN DOMAINE AGRICOLE APPARTENANT A QUIDET, ONT VENDU A HARBOUT LE CHEPTEL MORT ET VIF DEPENDANT DE CETTE EXPLOITATION, MOYENNANT LE PRIX DE 390.000 FRANCS ; ATTENDU QUE LES EPOUX Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60507

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-22.013 Demandeur(s) : la société Kepler Cheuvreux Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008005452

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

infectés par la brucellose bovine réputée contagieuse ou par la brucellose bovine non réputée contagieuse comprennent, notamment, "le marquage et l'abattage de tout ou partie du cheptel bovin" ; qu'en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310343

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[W] et l'Earl [W] à payer à [H] [X] la somme de 52 641,66 euros au titre des fermages du bail à cheptel vif et celle de 7 500 euros au titre des fermages du bail à cheptel mort » ; qu'en retenant que «

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2bdcdc6046d4700afb1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Etablissement URSSAF DU LIMOUSIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008062654

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX,

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7dbbe0ac41ca81b11d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02423 DEBOUTE RENVOI [Localité 7] DU 13-11-2025 copie conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Yves FAURE Me Benoît CHEVREL-BARBIER

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a9001703029105dbedc3b7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Subsidiairement il demande l'infirmation de l'ordonnance de cession, et l'autorisation de céder le cheptel à titre onéreux, à un tiers sur la base de l'estimation d'un cheptel standard de 432 animaux à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01290

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

T... coupable des faits de chasse à l'aide d'un mode, moyen, engins ou instruments prohibés, en l'espèce le cheval utilisé comme moyen de poursuite et de rabat et l'a condamné à une amende de 500 euros

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202219_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un arrêté du 8 décembre 2022, le maire de la commune de Pecqueuse a délivré à la SARL Foncière de la Vallée de Chevreuse un permis d'aménager modificatif.

Source officielle