[S] [W], né le [Date naissance 7] 1958, qui marchait sur un trottoir, a été renversé par un scooter et subi une fracture sévère de la cheville droite.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des demandeurs, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Commune de Gauchy

le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me CHEVALLIER-GASCHY

BP MINUTE No 523/ 2016 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maître HARNIST Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maîtres WETZEL & FRICK Le 22 septembre

l'édition dont le contenu comporte plus de 50 % de modification du texte et du nombre de photographies, la Cour qui, en l'espèce, a considéré que la version publiée en juillet 1999 de l'ouvrage " les chevaux

"alors que dans un chef péremptoire de leur mémoire devant la chambre d'accusation, les demandeurs soulignaient que les photographies jointes au procès-verbal prouvent que le camion retrouvé "à cheval

Huglo, propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de ses réclamations présentées les 9 août 1995 et 30 avril 1996, assigné le directeur des services

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, le 6 mars 1996, assigné le directeur des services fiscaux de la Seine-Maritime devant

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

d'ailleurs... il ne doit qu'à la chance d'avoir la vie sauve puisqu'il a subi une fracture du crâne et que le fait qu'il ait été scalpé par le premier coup permet de penser que la hache a glissé sur le cuir chevelu

époux Y..., a, afin d'obtenir un permis de construire à la suite d'une promesse de vente de sa parcelle, assigné ces derniers en vue de l'élargissement de l'assiette de la servitude, et la commune de Chamalières

vestiaire : 555 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 C/ Société ERGO VERISCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Représentant : Me Véronique GACHE

Julien X..., salarié intérimaire de la société Manpower (la société), mis à la disposition de la société Socabat en qualité de maçon, ayant indiqué, le 30 mai 2001, avoir été blessé à la cheville, la veille

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 avril 2018), rendu en référé, que, présentant un traumatisme d'une cheville

GROUPE YDYLE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie GASCHY de la SCP CASALTA GASCHY, avocate

boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [F] né le 31 Décembre 1987 à TASSADANE HADDADA Résidence ADOMA 67 rue du Cheval

solution du litige et, en ce cas, à surseoir à statuer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner le trésorier de Boissy Saint Léger et la Société d'encouragement de l'élevage du cheval

animaux de compagnie (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie) » (A.14-2) et « médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des ruminants (bovins, ovins, caprins, camélidés), des équidés (chevaux