urbanisme de la mairie d'Hyères s'est rendu sur un terrain appartenant à Bernard X... où il a constaté que le permis de construire délivré le 15 décembre 1986 pour un projet de construction de box à chevaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI LE CHANTEMERLE SERRE CHEVALIER, dont le siège est ..., en cassation

Pierre Chevalier, avocat, agissant en qualité de mandataire de la société SA Sobridis Bricogite, s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Limoges rendu le 22 avril 2002 ; Attendu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme C A B, représentée par Me Chevallier-Fillastre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Caussade-Rivière

[D] [F], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

et autre Défendeur : Mme [U] et autre Requête n° : 990/22 Ordonnance n° : 90224 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [U], ayant la SCP Gadiou et Chevallier

[W] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [P] épouse [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, M.

_________ ENTRE : la société Toneleria Cordobesa, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Neokays, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

[K] [U], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Carinvest Europe, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Sure finances

SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a

Z... du 14 juillet 1992 au 4 décembre 1992 était imputable à un accident du travail (cheville tordue en descendant du car à Chamonix) survenu le 8 juillet 1992, faute de s'être expliqué sur les moyens

d'une somme de 60 euros, de cartes bancaires et d'un téléphone portable après l'avoir fait chuter au sol et frappé à la tête ; qu'ensuite, il lui lia les mains derrière le dos, le garrotta aux chevilles

. ; que trois autres jeunes clientes de l'inculpé ont révélé qu'elles avaient fait l'objet de massages ou d'attouchements dans la région pelvienne alors qu'elles souffraient de douleurs à la cheville,

Despierres et Chauvet, conseillers, assistés de Mme Chezal, greffier divisionnaire, en présence à l'audience de M.

G... qui les a exploités dans le cadre de son activité chevrière ; - Mme H...

CHEVALIER GAMBETTA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 DEFENDERESSE S.A.S.

pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022