M. et Mme C ont sollicité l'intervention de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente pour remédier aux désordres. 2.

(Charente-maritime), 9°/ la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.) de la Charente-maritime, dont le siège est ...

Par décision du 16 novembre 2023, le préfet de la Charente a confirmé cette décision.

Ainsi, la mesure demandée par le préfet de la Charente ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.

Le préfet de la Charente a produit des pièces, enregistrées le 24 janvier 2025. II.

D E C I D E : Article 1 : L'arrêté du 23 novembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime est annulé.

A au titre de l'aide sociale à l'enfance, depuis le 14 janvier 2019, date à laquelle le président du département de la Charente a décidé que M.

(Charente), 2°) Mlle Sylvie Y..., demeurant ... (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°) de M.

Michel X..., demeurant à La Bauche (Charente-Maritime), commune de Saintes, 3 / la société anonyme X... , dont le siège social est à La Bauche (Charente-Maritime), commune de Saintes, 4 / la société

B A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente-Maritime a exercé son droit de

centre hospitalier spécialisé de la Charente, centre psychothérapique de Breuty, sont rejetées.

refusant à l'Association pour l'Action Sociale de la Charente-Maritime (A.P.A.S.) l'autorisation d'opter pour le paiement volontaire de la taxe sur la valeur ajoutée ; 2°) rejette la demande présentée

Vu 1°) sous le n° 77 006 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1986, présentée pour la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME, tendant

Article 2 : L'Etat versera à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Charente-Maritime-Deux-Sèvres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le département de la Charente-Maritime versera à Mme A une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en ce qu'il met à la charge des propriétaires et copropriétaires du village du Charvet ladite redevance ; 3°) de mettre à la charge de l'Union syndicale du Charvet le versement de la somme de 3 000 euros

Il a sollicité, le 3 mai 2023, son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de la Charente-Maritime.

; 2°) d'ordonner dans l'hypothèse où le Syndicat départemental de la voirie des collectivités de la Charente-Maritime entendrait conclure les accords-cadres correspondant à ces lots, la reprise de la