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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65b2b58bfd6229a4e58a5bfb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cc2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b7fd6229a4e58a5d00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d27
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d55cf40727a0043bd14
10 avril 2025
10 avril 2025
L] [K] [T] [I] & [H] [I] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b582fd6229a4e58a5ac7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b582fd6229a4e58a5acc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b588fd6229a4e58a5b74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle8e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2bd1
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Benjamin CHARLIER, Me Richard ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300515_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D A, représenté par Me Charlier, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la décision du 23 octobre 2023 du haut-commissaire
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471890.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
préfet de la Côte-d'Or, a délivré à la société civile d'exploitation viticole (SCEV) E et Associés une autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée R503 située sur le territoire de la commune de Chablis
Source officielleChambre Sociale
69d9d756cdc6046d47d8b14e
10 avril 2026
10 avril 2026
suit dans la déclaration d'accident du travail : « selon les dires de Mr [C], en allant chercher du matériel pour intervenir dans le bac 612, il aurait chuté dans une cuvette et se serait tordu la cheville
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
19 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 juin 2015, Mme [G] [I], agent de service employée par la société [1], a glissé sur une marche à la sortie d'un local et s'est tordu la cheville gauche, selon
Source officielleChambre 04
69f5a8f9cdc6046d474d9045
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [R] [S] DEBITEUR SARL CARGO-PAL [Adresse 1] RCS CRETEIL : 880836333 - 2021 B 7162 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 05
69f619cecdc6046d47564ab9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : Me [R] [S] [X] DEBITEUR SASU ARTISTIC [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 821320728 - 2016 B 3960 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 2-5
69d318c8cdc6046d4741e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [S], 38 avenue des Chailliers 92000 Nanterre, représentant légal, absent.
Source officielle3ème chambre 2ème section
669640c5f5112d8edd056b90
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SCALEWAY - intervenant forcé [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 Société ALEXHOST SRL - intervenante
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc27d3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [X] [L] [I] [F] [K] & [A] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0090 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officiellePage 41 sur 95