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A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de lui délivrer

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2517360_20260330

Administratif

30 mars 2026

mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 4 juillet et 30 septembre 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire enregistrée le 27 novembre 2025 et non communiquée, Mme B..., représentée par Me Chelbi

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503211_20250926

Administratif

26 septembre 2025

administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du maire de Chichée tendant au déplacement du passage piéton se situant à l'angle de la route départementale 45 et de la rue de Chablis

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00484

Cassation

13 mai 2014

d'une part, ainsi qu'il est indiqué aux contrats des 22 janvier et 2 février 2010, qui sont strictement identiques, le prix est fonction « des aléas sur l'évolution et des conditions d'exploitation des chablis

Source officielle

TCOM

Chambre 04

P01664 SAS ANJU-ENTERPRISESc/SARL BHARAT-94

69f6c15dcdc6046d4767040e

Commerce

7 janvier 2026

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.Vc/SAS European Pallets Pooling

69f6c2becdc6046d47671a94

Commerce

7 janvier 2026

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26795d90d454e62ed9419

T. Judiciaire

17 juillet 2024

par Me Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1017 DEFENDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Mohamed CHEBBAH

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303211_20230606

Administratif

6 juin 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Le défendeur n'était ni présent ni représenté.

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456658.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

antérieure Mme A D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de Thonon-les-Bains a délivré à la SCCV Les Résidences du Chablais

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300692_20230221

Administratif

21 février 2023

B D et Mme A D, représentés par Me Chebbale, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'assortir l'ordonnance n° 2208583 du 16 janvier

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03507_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Chebbale la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

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Chambre 3 A

6270c60a2354d9057d9e9280

Appel

2 mai 2022

MASA demanderesse à la tierce opposition [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504096_20260112

Administratif

12 janvier 2026

E... et l’EHPAD Les Allées de Chabrières. Article 4 : L’expert avertira les parties conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.

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4ème Chambre

DTA_2308133_20260415

Administratif

15 avril 2026

et de l’intégration, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301943_20230331

Administratif

31 mars 2023

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

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JU MLM (5)

DTA_2306671_20231031

Administratif

31 octobre 2023

B C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

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5ème chambre

DTA_2203730_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

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2ème Chambre

DTA_2206612_20230324

Administratif

24 mars 2023

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.